NOTRE PROPOSITION

Deux problèmes sont liés:

1 - malgré ses possibilités d'action de la Banque Centrale sur le refinancement et sur les taux d'intérêts de la monnaie émise par les banques commerciales, en définitive la quantité de monnaie en circulation lui échappe permettant ainsi l'inflation des actifs et les bulles: on a vu les résultats ces dernières années!
2 - l'interdiction faite au niveau de la Banque de France en 1973 (voir le débat avec VGE) et ensuite confirmée en 1992 par le Traité de Maastricht (Article 104) de financer directement notre propre économie, coûte à la population presque 1 milliard d'euros par semaine pour les seuls intérêts, sous forme d'un transfert vers les plus riches, détenteurs des obligations d'État (voir la page Dette publique )

Nous demandons instamment aux pouvoirs politiques d'accéder aux demandes suivantes.

Au niveau de la zone euro:

1 - Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs de l'eurozone - et en particulier pour financer la mutation qu'exige le défi écologique ainsi que le virage technologique pour pallier l'épuisement de certaines ressources naturelles; pour financer la recherche, un enseignement ainsi qu'un système de santé de qualité gratuits et, en général, pour tout ce qui sera considéré démocratiquement comme nécessaire pour l'amélioration collective de la qualité de la vie de façon durable - la Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale, éventuellement sans échéance et sans intérêts.

2 - Les critères de Maastricht doivent être revus et permettre de soumettre au débat démocratique, par exemple, les propositions suivantes:
a) les budgets des États doivent être équilibrés en "fonctionnement" et "amortissements" par la fiscalité.
b) les États et collectivités publiques peuvent faire financer les investissements d'utilité collective par un appel à émission monétaire sans intérêt de la BCE.
c) les besoins d'investissements de l'eurozone liés aux objectifs décrits en (1) doivent également pouvoir être financés par émission monétaire sans intérêt de la BCE. Les statuts et la mission de la Banque Centrale Européenne doivent être revus en conséquence.

Au niveau national :

A défaut de faire aboutir ce projet au niveau européen, l'État doit pouvoir opérer une reprise du droit collectif (national) d'émettre la monnaie, éventuellement par émission d'une monnaie nationale, complémentaire à l'euro, quitte à se mettre en dissidence à l'égard de l'UE, non par anti européanisme mais pour se donner la possibilité de devenir un modèle d'inspiration des autres Nations.




Notre équipe soutient globalement la proposition Robertson et la proposition Allais,
dans une ligne inaugurée par Irving Fisher, l’Ecole de Chicago, Milton Friedman,
et sous la forme un peu différente du « Narrow banking », par James Tobin.

Elle s’appelle la réforme du « 100% money » et corresponds à un système bancaire à réserves pleine,
au contraire du système bancaire actuel dit "à réserves fractionnaires"
(voir note en bas de page)

De quoi s'agit-il?

a. Une réforme monétaire nationale menant à la nationalisation réelle des monnaies nationales, par

1) la nationalisation des banques centrales et le transfert aux banques centrales nationalisées du pouvoir de création de la totalité de la monnaie ; et
2) l'interdiction à qui que ce soit, y compris les banques commerciales, de créer de la monnaie scripturale – de la même façon que la contrefaçon des billets de banque est interdite et passible de sanctions pénales.

b. Une réforme monétaire internationale pour créer une réelle monnaie internationale libre de dette,

1) émise par une nouvelle autorité monétaire internationale parfaitement transparente et sous contrôle public (p.ex.: émanation de l'ONU) plutôt que privée (p.ex.: consortium financier ou bancaire).
2) établissant une base plus efficace, plus stable, et plus équitable pour les échanges internationaux dans l'économie globale,3) co-existante avec les monnaies nationales et l'euro,4) mais sans s'appuyer sur aucune monnaie nationale ou internationale existante.

Ces deux réformes créeront de l'argent libre de dette, et non de l'argent
-dette, comme c'est le cas actuellement. La réforme nationale transférera la fonction de création monétaire des mains des intérêts particuliers (les banques) à une autorité monétaire nationale (la banque centrale) pour servir l'intérêt public. La réforme internationale transférera l'unité internationale de compte d'un intérêt national particulier (des E-U qui créent les dollars) à une monnaie vraiment internationale émise par une autorité au service de l'intérêt global. Ces réformes sont non seulement justes à long terme, mais les actions prises maintenant contre la crise actuelle seront encore plus efficaces si elles ont aussi le but de préparer ces réformes.



EXPLICATIONS
- Le grand nombre de kracks bancaires ces 20 dernières années un peu partout dans le monde ont fait toujours plus de mal à toutes les victimes qu'aux dirigeants bancaires, régulateurs et politiciens qui en sont responsables.
- Comme toujours, les réponses gouvernementales se concentrent uniquement sur les symptômes, et non sur les causes fondamentales
- La façon dont la monnaie est créée et mise en circulation, par qui, et comment (sous forme de dette ou libre de dette, dans telle devise ou telle autre) est à la base du fonctionnement d'un système financier.
- Les façons dont la monnaie est créée aujourd'hui pour les économies nationales et l'économie internationale mènent inévitablement à des booms et des kracks fréquents et extrêmement destructeurs. Même en période normale, ces façons aboutissent à un système monétaire qui incite presque tout le monde à faire de l'argent de façon très nuisible à la société, à l'environnement, et à l'économie.
- La majorité de la population serait bénéficiaire d'une réforme monétaire. Beaucoup d’ONG devraient donc la soutenir, en particulier celles qui s'occupent des questions sociales (la pauvreté, l’assistance sociale, l'injustice sociale, la santé, les droits de l'homme, etc.), des questions écologiques (changement climatique, énergie, eau, alimentation et agriculture, etc.); des problèmes relatifs aux pays en voie de développement; des questions générales, économiques et publiques (l'avenir de la planète, le développement économique local, l'investissement, le commerce et la consommation éthiques, la responsabilité sociale des entreprises, etc.)
- Les propositions nationales et internationales de ce document ont des aspects en commun. Les deux créeront de la monnaie libre de dette, et non plus à partir de dette comme maintenant. La réforme nationale en confiera la responsabilité à une autorité monétaire nationale ( la banque centrale), avec une mission de bien public, et l'ôtera des mains du privé (le système bancaire).La réforme internationale transférera le pouvoir actuellement au service des intérêts particuliers d'une nation (les E-U qui créent les dollars) à une réelle autorité monétaire internationale au service de l’intérêt global - et non pas au service d’un petit groupe de pays en compétition pour fournir des monnaies de « réserve ».
- Il est également très important d’encourager la réforme monétaire sous forme de développement décentralisé à l’intérieur des nations. Il s’agira de répandre encore plus les monnaies complémentaires des communautés et des régions comme le Time Dollars, les SELs, le Chiemgauers et d’autres qui existent déjà dans beaucoup de pays. Ils peuvent fournir une base pour de nouvelles institutions comme des banques locales, associations coopératives d’épargne et de crédit, et fonds d’investissement, ce qui mènera à plus d'indépendance locale, sociale et économique. Ces développements souhaitables à long terme pourraient aussi fournir une réponse domestique partielle aux crises telles que la présente.
- Les monnaies communautaires décentralisées n’ont pas besoin d’être coordonnées à un niveau international. Cependant, on doit accepter que, si le système monétaire national et international continue de fonctionner comme à présent, cela crée une dépendance trop grande de la population quant à la quantité de monnaie disponible pour la vie de tous les jours, ce qui justifie le recours à des monnaies complémentaires décentralisées pour compenser. Il est donc important de demander au G20 de se concentrer sur des réformes du système monétaire prédominant, national et international, simples et facilement compréhensibles, comme celles proposées ci-dessus. De même qu'elles auront pour conséquence de supprimer pour nous tous les effets nocifs du système actuel, ces réformes ouvriront la voie à des moyens décentralisés pour la vie financière et économique dans l’avenir.

UNE RÉFORME MONÉTAIRE NATIONALE
- La réforme monétaire sera sans doute modulable pour s'adapter à la situation politique et économique spécifique de chaque pays ou groupe de pays. En général, moins de 5 % de l'argent est émis sous forme de pièces et billets par les Banques Centrale. Les banques commerciales créent les 95% restants, à partir de rien, par une simple écriture, en portant sur les comptes de dépôt à vue de leurs clients le montant des crédits accordés.- Si la situation actuelle n'était pas la réalité, et que nous repartions de zéro, personne ne proposerait sérieusement que les mêmes entreprises combinent les deux fonctions suivantes qui sont en opposition et conduisent à réduire l'efficacité et la crédibilité des deux:- Emettre 95% de la monnaie de façon efficace et juste pour servir les intérêts de la société entière, et- Se jeter dans la compétition du profit financier maximum dans le commerce du crédit et, pire encore, dans la spéculation sous toutes ses formes.

En pratique, les crises de stabilité financière résultent inévitablement du mélange de ces deux fonctions qu'il faut donc séparer, par une simple réforme de base, laquelle consiste à appliquer deux mesures complémentaires:
(1) Transférer aux banques centrales nationales la responsabilité de créer, non seulement les billets de banque comme maintenant, mais aussi ce qui représente la plus grande partie de la monnaie, la monnaie scripturale, principalement détenue et transférée par moyens électroniques.
(2) Interdire à qui que ce soit d'autre, y compris les banques commerciales, de créer n'importe quel type de monnaie – passible de poursuites judiciaires exactement comme il en est pour un faux monnayeur

Ces deux mesures complémentaires correspondent à une nationalisation de l'émission monétaire, mais non pas des banques commerciales. Les banques commerciales pourront retourner à la libre concurrence sur le marché à la recherche de profits, en prêtant et empruntant de l'argent pré-existant.

La première mesure, en confiant à un organisme public la responsabilité de l'émission monétaire, permettra de la maintenir dans l'axe de l'intérêt collectif. La deuxième conduira à un marché plus ouvert et compétitif qu'aujourd'hui en matière de prêts et emprunts. En perdant le privilège de pouvoir créer la monnaie qu'elles accordent à un emprunteur (crédit), les banques seront ramenées au même niveau que les autres entreprises du secteur privé à qui on ne fournit pas gratuitement leur matière. Elles seront motivées à fournir davantage de services à leurs clients, plus efficacement que maintenant. De nouveaux acteurs seront également attirés dans l'industrie des services de paiement.

Le transfert à la banque centrale de la responsabilité pour la création de toute nouvelle monnaie scripturale fera écho à ce qui s'est passé avec les billets de banque sous le "Bank Charter Act" de 1844. Cette loi a reconnu que les lettres de changes, mises en circulation à l'origine par les banques privées et les marchands, étant devenus des moyens de paiement admis pendant plusieurs siècles, avaient acquis le statut de monnaie. Par conséquent, elle transféra le droit exclusif de les émettre à la Banque d'Angleterre. Ainsi, de la même manière, presque tout le monde aujourd'hui sait que les sommes figurant sur les comptes courants ("dépôts à vue") ne sont plus seulement "du crédit" mais de l'argent disponible immédiatement pour nos achats, exactement comme les billets de banque. La responsabilité de la création de la monnaie scripturale aurait dû être transférée à la banque centrale il y a bien des années.

La proposition est qu'une banque centrale, indépendante des consortiums privés dans son fonctionnement, continue à mettre en application les objectifs de la politique monétaire publiés par le gouvernement élu. Mais elle ne le fera plus indirectement, par ajustement des taux d'intérêt sensés influencer la quantité d'argent scriptural créé par les banques sous forme de crédits. Elle décidera elle-même, périodiquement, combien elle doit émettre en plus de la masse monétaire en circulation. Elle créera la monnaie et la transfèrera au titre de revenu public, au gouvernement. Celui-ci le mettra en circulation en le dépensant à des fins d'utilité publique en complément de ses autres recettes, suivant les procédures budgétaires habituelles prévues par la législature démocratique. C'est seulement lors de crises monétaires exceptionnelles, toujours possibles, que la banque centrale aura le pouvoir de décider comment dépenser l'argent qu'elle crée. Elle devrait garder son indépendance opérationnelle, afin de minimiser le risque que des élus du gouvernement ordonnent une émission monétaire disproportionnée aux besoins réels dans un but purement politique, comme par exemple pour aider à gagner une prochaine élection ou pire: dépenses somptuaires, voire dépenses d'agression vis-à-vis des populations intérieures ou étrangères.

UNE REFORME MONÉTAIRE INTERNATIONALE
- Il s'agit de proposer la création d'une réelle monnaie internationale libre de dette, en coexistence avec les monnaies nationales et régionales (comme l'euro), dans le but de fournir une base plus efficace et plus stable pour les échanges internationaux dans l'économie globale.
- La nouvelle monnaie sera émise par une autorité monétaire mondiale. Elle aura une indépendance opérationnelle pour exécuter les objectifs publiés par l'ONU et dépendra de l'ONU. Elle émettra la nouvelle monnaie comme nouvelle source de financement pour couvrir les dépenses de l'ONU relatives à des réalisations d'intérêt collectif comme le maintien de la paix ou la lutte contre le changement climatique par exemple, et éventuellement aussi pour distribuer per capita aux nations membres.
- Déjà en 1995 la Commission Indépendante sur la Gouvernance Globale (Independent Commission on Global Governance) précisait que le système monétaire international devrait être plus international et moins dépendant des marchés de capitaux privés. "Les Etats-Unis se sont offert le luxe de pouvoir emprunter dans leur propre monnaie à l'étranger et ont ensuite dévalorisé leurs obligations de remboursement," et " la dépendance du système monétaire international à l'égard des marchés de capitaux privés fait courir le risque d'un effondrement total de confiance dans le système." (ce qui, effectivement, s'est produit à l'automne-hiver 2008/2009, et dont nous souffrons encore).
- Depuis, la prédominance du dollar est de plus en plus critiquée. En 2002, le reste du monde payait aux Etats-Unis bien plus de $­­400 milliards par an pour utiliser le dollar comme devise principale. Un porte-parole du Pentagone l'a justifié comme les honoraires dûs au titre des actions de police entreprises par les Etats-Unis pour le maintien de l'ordre mondial. D'autres critiques disent que les Etats-Unis font payer aux pays les plus pauvres leur surconsommation des ressources globales. Le commerce mondial a été décrit comme "un jeu où seulement les Etats-Unis peuvent produire des dollars, tandis que le reste du monde produit des biens à acheter avec des dollars."
- Plus récemment, des menaces relatives à la position du dollar au niveau international ont augmentées. L'Iran a menacé d'utiliser l'euro pour son commerce pétrolier. Le Président de la Russie, Dimitri Medvedev, a annoncé en février 2008 que le rouble deviendra une monnaie régionale de réserve. On a proposé que, si la Chine finit par remplacer les Etats-Unis comme première superpuissance, le yuan remplace le dollar et devienne la devise dominante.
- En août 2007 le groupement des pays "BRIC" - le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine - et d'autres pays 'émergeants' ont montré les dents. L'Inde et la Chine ont provoqué l'echec des négociations de 7 ans sur le commerce mondial à Genève, pour protéger leurs populations agricoles. En mai 2008, les ministres de l'Inde et d'autres pays "BRIC" ont exigé un système monétaire international fondé sur le droit et la diplomatie multilatérale dans "un monde plus démocratique, plus équitable et plus stable où les marchés émergeants joueraient un rôle plus grand et où les puissances dominantes seraient contraintes aux mêmes règles que tout le monde." Le 28 janvier 2009, le premier ministre russe Vladimir Putin a prévenu le Forum Economique Mondial à Davos que le monde ne devrait plus s'appuyer sur le dollar comme la seule monnaie de "réserve" et a insisté sur le fait que le rouble devait devenir une monnaie de réserve en précisant que : "une dépendance excessive à ce qui est essentiellement la seule monnaie de réserve présente un danger pour l'économie globale; il serait donc avantageux d'encourager une procédure objective pour l'émergence de plusieurs monnaies régionales fortes à l'avenir."- Il est donc possible que, si l'on échoue à introduire une monnaie réellement internationale, le chaos monétaire suive le déclin du dollar, venant s'ajouter aux effets de la crise bancaire actuelle. Les peuples du monde et les entreprises mondiales, pourraient finir dans une économie globale qui dépende de l'investissement privé dans une gamme de monnaies de 'réserve' en compétition, y compris le dollar, l'euro, le yen, le yuan, le rouble et la livre.

ACTIONS PROPOSEES
Les populations des pays du G20 devraient mener des actions urgentes :
- pour mobiliser la pression sur leurs gouvernements afin d'inclure la réforme monétaire nationale et internationale dans l'Agenda, et
- pour obtenir une médiatisation maximale dans leurs pays des arguments en faveur de ces réformes.
De multiples possibilités existent, par exemple écrire:
- aux politiciens qui nous représentent dans la législature ;- aux médias de la presse et de la télévision ;- aux ONG qui soutiennent nos soucis de développement, justice sociale, environnement, économie éthique, ou d'autres bonnes causes qui souffrent de l'état actuel du système monétaire ;- à d'autres personnes ayant ces mêmes pouvoirs.



Notes (d'après wikipedia)
Fractional-reserve banking (système bancaire à réserves fractionnaires) is the banking practice in which banks keep only a fraction of their deposits in reserve (as cash and other highly liquid assets) and lend out the remainder, while maintaining the simultaneous obligation to redeem all these deposits upon demand. Fractional reserve banking necessarily occurs when banks lend out any fraction of the funds received from deposit accounts. This practice is universal in modern banking.By its nature, the practice of fractional reserve banking expands money supply (cash and demand deposits) beyond what it would otherwise be. Because of the prevalence of fractional reserve banking, the broad money supply of most countries is a multiple larger than the amount of base money created by the country's central bank. That multiple (called the money multiplier) is determined by the reserve requirement or other financial ratio requirements imposed by financial regulators.

Full-reserve banking
(système bancaire à réserves pleines) is a banking practice in which the full amount of each depositor's funds are available in reserve (as cash or other highly liquid assets) when each depositor had the legal right to withdraw them. Full-reserve banking was practiced historically by the Bank of Amsterdam and some other early banks but was displaced by fractional reserve banking after 1800. Proposals for the restoration of full-reserve banking have been made, but are generally ignored or dismissed by mainstream economists, who believe that the costs of such a change would outweigh any benefits.The reserve ratio of all banks operating in such a system would be 100%, making the deposit multiplier equal to one (1xM=M).
Note: pays des G20 (groupe des 20) ; le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume Uni, les Etats-Unis, la Russie, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Chine, l’Inde, le Mexique, l’Arabie Saoudite, l'Afrique du Sud, la Corée du Sud, la Turquie, et l’Indonésie ( plus une représentation de l’UE, la Banque Mondiale, et du FMI). ----


Quelques précisions sur la proposition d'Allais
(dans "la crise mondiale d'aujourd'hui")
résumé complet: http://etienne.chouard.free.fr/Europe/messages_recus/La_crise_mondiale_d_aujourd_hui_Maurice_Allais_1998.pdf

Au regard d'une expérience d'au moins deux siècles quant aux désordres de toutes sortes et à la succession sans cesse constatée de périodes d'expansion et de récession, on doit considérer que les deux facteurs majeurs qui les ont considérablement amplifiées, sinon suscitées, sont la création de monnaie et de pouvoir d'achat ex nihilo par le mécanisme du crédit et le financement d'investissements à long terme par des fonds empruntés à court terme.Il pourrait cependant être facilement pallié à ces deux facteurs par une réforme d'ensemble qui permettrait, sinon de mettre fin aux fluctuations conjoncturelles, tout au moins d'en diminuer considérablement l'ampleur.

Cette réforme doit s’appuyer sur deux principes tout à fait fondamentaux :

1 - La création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire.
2 - Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts à des termes plus longs, ou tout au moins de même terme.

La réforme du mécanisme de crédit doit ainsi rendre impossibles à la fois la création de monnaie ex nihilo et l’emprunt à court terme pour financer des prêts à plus long terme, en ne permettant que des prêts à des échéances plus rapprochées que celle correspondant aux fonds empruntés.

Cette double condition implique une modification profonde des structures bancaires et financières reposant sur la dissociation totale des activités bancaires telles qu’elles se constatent aujourd’hui et leur attribution à trois catégories d’établissements distincts et indépendants :
1. des banques de dépôt assurant seulement, à l’exclusion de toute opération de prêt, les encaissements et les paiements, et la garde des dépôts de leurs clients, les frais correspondants étant facturés à ces derniers, et les comptes des clients ne pouvant comporter aucun découvert ;
2. des banques de prêt empruntant à des termes donnés et prêtant les fonds empruntés à des termes plus courts, le montant global des prêts ne pouvant excéder le montant global des fonds empruntés ;
3. des banques d’affaires empruntant directement au public ou aux banques de prêt et investissant les fonds empruntés dans les entreprises · Dans son principe, une telle réforme rendrait impossibles la création monétaire et de pouvoir d’achat ex nihilo par le système bancaire et l’emprunt à court terme pour financer des prêts de terme plus long. Elle ne permettrait que des prêts de maturité plus courts que ceux correspondant aux fonds empruntés.Les banques de prêt et les banques d’affaires serviraient d’intermédiaires entre les épargnants et les emprunteurs. Elles seraient soumises à une obligation impérative : emprunter à long terme pour prêter à plus court terme, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui.

Une telle organisation du système bancaire et financier permettrait la réalisation simultanée de conditions
tout à fait fondamentales :
1 - l’impossibilité de toute création monétaire et de pouvoir d’achat en dehors de celle de la monnaie de base par les autorités monétaires ;
2 - la suppression de tout déséquilibre potentiel résultant du financement d’investissements à long terme à partir d’emprunts à court ou à moyen terme ;
3 - l’expansion de la masse monétaire globale, constituée uniquement par la monnaie de base, au taux souhaité par les autorités monétaires] ;
4 - une réduction majeure, sinon totale, de l’amplitude des fluctuations conjoncturelles ;
5 - l’attribution à l’État, c’est-à-dire à la collectivité, des gains provenant de la création monétaire, et l’allègement en conséquence des impôts actuels ;
6 - un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire de la création monétaire et de ses implications.