Extrait de " Pour un système socialisé du crédit" (Frédéric Lordon)

Article complet http://blog.mondediplo.net/2009-01-05-Pour-un-systeme-socialise-du-credit

La voie étroite (mais praticable) entre instabilité privée et sur-émission publique


Dans La violence de la monnaie [5], Michel Aglietta et André Orléan ont montré l’importance pour tout système bancaire de réaliser un compromis institutionnalisé entre les deux modèles polaires antagonistes de la centralisation et du fractionnement.Le modèle fractionné pur remet intégralement la création monétaire à des banques privées. Ce sont donc des monnaies scripturaires idiosyncratiques qui se trouvent émises dans cette configuration – en quelque sorte la banque A émet des « euros-A », la banque B des « euros-B », et ces différentes monnaies sont soumises en permanence à une épreuve de convertibilité de marché, à des taux évidemment fluctuants selon la qualité anticipée de leurs émetteurs respectifs : rien ne garantit a priori l’équivalence 1:1 des euros-A, B, etc. Un système bancaire fractionné pur est, par construction, d’une extraordinaire instabilité, entre autres parce que le taux de change des monnaies internes est laissé à des mécanismes de marché. Tel n’est évidemment pas le monde dans lequel nous vivons, quoique les banques y émettent de la monnaie sur la même base décentralisée, scripturaire et fiduciaire. Mais, et c’est une différence fondamentale, les banques jouissent en fait d’une sorte de délégation, ou de concession d’émission monétaire accordée par le pôle public (concrétisée par une autorisation bancaire), et, surtout, la variété des monnaies bancaires idiosyncratiques est ré-homogénéisée sous l’espèce du cours légal, c’est-à-dire de la convertibilité instituée (et non de marché) de toutes les monnaies bancaires en la monnaie « banque centrale » : 1 euro-A = 1 euro-B =… = 1 euro Banque centrale. L’institution du cours légal est adossée au circuit du refinancement bancaire par lequel les soldes interbancaires sont exclusivement réglés en monnaie centrale (la monnaie émise par la banque centrale) laquelle s’établit alors comme clé de voute du système et place toutes les émissions monétaires privées sous sa fédération homogénéisatrice. Cette emprise du pôle public sur les émetteurs privés de monnaies (monnaies certes privées à leur émission mais aussitôt « déprivatisées » par la contrainte institutionnelle du cours légal et par l’homogénéisation qui résulte de leur circulation dans le circuit interbancaire dominé par la banque centrale) est l’expression même du compromis institutionnalisé entre fractionnement et centralisation, là où un système centralisé pur ne connaitrait en définitive que le seul émetteur public de monnaie : une monobanque tout à la fois banque centrale et banque commerciale agissant au travers du réseau de ses succursales.
Certes le réseau des « agences » de la monobanque « décentralise » en quelque sorte l’émission de crédit en la branchant sur les conditions locales réelles du tissu économique dont les agences, sur place, ont la connaissance fine. Mais l’émission du crédit n’en est pas moins dans la main exclusive d’un pôle étatique unifié et, si cette propriété a pour avantage (théorique) la possibilité d’un contrôle démocratique souverain, elle a aussi pour rude inconvénient de remettre la totalité de la création monétaire à un agent – l’Etat – dont nul ne peut faire l’hypothèse qu’il l’utilisera pour le meilleur seulement.
Dire cela n’est pas affaire de stigmatisation par principe de l’Etat qui serait par essence moins vertueux ou efficace que « le privé » – il faudrait être particulièrement à la masse pour soutenir de pareilles âneries au moment où la finance privée offre le spectacle de destructions de valeur jamais vues dans toute l’histoire du capitalisme… Mais la méfiance est légitimement suscitée par la taille et la puissance, qui permettent d’anticiper l’abus, la déraison ou la démesure, et elle doit l’être tout particulièrement quand il est question d’un concentré de violence aussi explosif que la monnaie. Car la monnaie est en soi une puissance sociale, dont toutes les autres puissances de la société, grandes ou petites, privées ou publique, cherchent frénétiquement à s’emparer. La monnaie est le méta-bien, c’est-à-dire le bien particulier qui, dans la société marchande, donne accès à tous les autres biens. Elle est donc l’instrument générique du désir. Tous les désirs d’objet de la société marchande passent par elle – la littérature, le théâtre, le cinéma, les plus inspirés comme les plus médiocres, ont-ils jamais cessé de faire fonds sur ce pouvoir magnétique de l’argent-talisman ? C’est pourquoi il ne faut escompter aucune modération ni aucune régulation interne au désir d’argent, et qu’on voit mal par quel miracle l’Etat unique détenteur des moyens de la création monétaire résisterait à la tentation de devenir « émetteur pour compte propre ».C’est la raison pour laquelle il est permis de redouter que le pôle étatique unifié du crédit cède plus souvent qu’à son tour à la tentation de substituer aux critères de la sélectivité économique qui régissent normalement les octrois de crédit, des critères de sélectivité politique avec les risques de surendettement et de mauvaises créances qui vont avec, et plus encore à la tentation d’apporter des solutions monétaires à des conflits qui n’ont pas réussi à être réglés politiquement. Il n’y a sans doute pas d’huile plus efficace à mettre dans les rouages politiques que de la monnaie – à court terme. N’importe quel trouble social ou presque doit pouvoir être éteint avec de la monnaie supplémentaire, formidable adjuvant qui dispense de tous les douloureux arbitrages auxquels sont systématiquement reconduites des finances publiques sous contrainte budgétaire. Or l’Etat est, par construction, le lieu où se totalisent la plupart des conflits sociaux et on imagine sans peine la propagation comme traînée de poudre qui résulterait d’un conflit social difficile auquel l’Etat aurait apporté une solution monétaire « pure » [6], à l’issue de quoi il deviendrait réputé que le robinet monétaire est politiquement disponible et potentiellement ouvert, et qui verrait aussitôt se précipiter tous les secteurs de la société pour obtenir par les mêmes voies des avantages équivalents. Il faut tenter de se figurer la puissance du désir de monnaie qui s’emparerait de toute la société et la ruée générale vers l’« Etat-monétaire » qui s’ensuivrait, pour se faire une idée de la violence politique et sociale qu’enferme la monnaie.
Là où le pôle fractionné pur est menacé par l’instabilité et la déflation, le pôle centralisé pur est donc, lui, exposé au risque permanent de la sur-émission, du surendettement et de l’inflation, c’est-à-dire au risque de l’Etat-puissance toujours tenté d’ajouter la puissance sociale de la monnaie à la sienne propre. Avertir du risque d’abus monétaire d’Etat n’est nier ni que les allocations monétaires du privé peuvent être fameusement aberrantes, ni qu’il soit possible d’imaginer en principe une politique de crédit public éclairée et justifiée par le financement de besoins sociaux. Ainsi, par exemple, la sélectivité politique, à laquelle il a été fait référence, n’est pas en soi un critère illégitime de l’orientation des crédits – il est très possible par exemple d’envisager de soutenir en crédits des entités chroniquement déficitaires du fait, par exemple, de sujétions de service public, là où bien sûr aucun prêteur privé ne s’engagerait. Mais c’est que la sélectivité politique devienne l’unique critère, et qu’elle prenne le pas systématiquement sur la sélectivité économique qui présente un risque : celui, microéconomique, de l’émission de crédits qui ne seront pas remboursés, et celui, macroéconomique, de la surémission inflationniste. Or les occupants de l’Etat poursuivent des objectifs avant tout politiques, et notamment ceux de leur pérennité au pouvoir, objectifs qui menacent de se subordonner tous les moyens disponibles, y compris les moyens monétaires. Aussi, quitte à insister un peu lourdement, il faut redire que la monnaie n’est pas un pur instrument en attente de ses usages rationnels et qu’il n’y a sans doute pas pire erreur que de prendre sur elle le point de vue étroitement techniciste de « l’ingénieur » : la monnaie est du concentré de désir, et c’est à l’aune de cette charge de violence et de démesure, telle qu’elle en fait un objet quasi-anthropologique, qu’il faut en envisager le maniement et les formes d’institutionnalisation. La grande leçon deLa violence de la monnaie, c’était qu’en matière monétaire les modèles polaires purs sont dangereux et qu’il n’y a pas d’autre voie que celle du compromis institutionnalisé entre les principes antagonistes du fractionnement et de la centralisation, de l’Etat instance de la volonté souveraine et de l’Etat abuseur monétaire potentiel, etc.


Les structures d’un système socialisé du crédit


Reste que, des compromis institutionnalisés, il peut s’en concevoir de nombreux et de fort différents. Celui dans lequel de fait nous nous trouvons a largement fait la démonstration de ses tares à l’occasion de la crise financière : les concessionnaires privés de l’émission monétaire n’ont eu de cesse de sur-émettre du crédit en direction des opérateurs de la finance de marché, nourrissant la plus extravagante crise de mauvaises dettes qu’on ait jamais vue. Pour autant, la nationalisation à grande échelle d’urgence ne devrait être qu’une étape de transition et à terme muter vers une réorganisation complète des structures monétaires et bancaires, restaurant le compromis centralisation-fractionnement, mais évidemment sous des formes qui ne reconstituent pas le système antérieur, c’est-à-dire sous des formes qui refractionnent le système bancaire mais en redéfinissant radicalement le statut des concessionnaires.
« Refractionner », c’est, à l’encontre de l’unification publique du système du crédit, reconnaître le principe même de la délégation-concession de l’émission monétaire et, plus encore, maintenir l’autonomie opérationnelle des concessionnaires.
Mais le point important, appelé à faire véritablement rupture, réside dans la redéfinition de leur statut, et consiste notamment à placer explicitement la concession sous un principe de service public, comme il convient si l’on prend au sérieux l’idée – directrice – que les dépôts et les épargnes sont des biens publics vitaux pour la société. Aussi cette redéfinition statutaire pourrait-elle s’effectuer selon l’esquisse de cahier des charges suivant :
1. Les concessionnaires de l’émission monétaire ne sauraient être des sociétés privées par actions.
2. Ni entités actionnariales privées, ni entités publiques sous le contrôle direct de l’Etat, les concessionnaires devraient être des organisations sinon non-profitables, du moins à profitabilité encadrée, c’est-à-dire limitée.

L’occasion est donnée de répondre aux préoccupations de ceux qui partant de l’idée de création monétaire ex nihilo en déduisent l’illégitimité de principe de l’intérêt. Il faut reconnaître que la remarque ne peut pas laisser indifférent… Si la « production du service bancaire », à savoir l’émission du crédit, ne coûte rien, puisqu’elle ne nécessite aucune accumulation de fonds préalable, il est vrai que le fait qu’elle soit consentie à titre onéreux a du mal à passer. La réalité est cependant un peu différente du schéma théorique pur.
En premier lieu, les institutions bancaires ont à couvrir des coûts de structure.
Ensuite, et surtout, quoique procédant en principe à des émissions ex nihilo, les banques ne sont pas pour autant dégagées de toute nécessité de financement. Une part des crédits est adossée à des accumulations préalables.
Mais surtout, le règlement des soldes interbancaires s’effectue en monnaie centrale et celle-ci n’est fournie… qu’aux guichets de la banque centrale, et moyennant intérêt – le taux directeur.
On pourrait cependant tirer la synthèse de tous ces éléments et considérer que, oui, la modalité « ex nihilo » rend abusive la facturation aux clients des banques d’un intérêt sur la totalité des encours de crédit mais, non, il n’est guère imaginable que ces crédits soient alloués à taux nul puisque les banques ont des coûts à couvrir, et notamment des coûts variés de refinancement. En conséquence, le prix du crédit pourrait être formé sur la base du taux directeur de la banque centrale mais au prorata de la part des encours effectivement refinancée – plus un petit quelque chose pour couvrir les coûts de structure et fournir une marge modérée permettant de financer des investissements de développement matériel et technique.

L’intérêt coût du crédit… et régulateur de l’émission monétaire


L’erreur, cependant, des « critiques de l’intérêt » consiste à ne le regarder que comme un simple prix, dont la légitimité reposerait en dernière analyse sur la réalité des coûts effectivement consentis par les offreurs de crédit. C’est oublier que, via les taux directeurs de la banque centrale, l’intérêt est aussi, et en fait surtout, non pas le seul terme de l’échange entre un offreur et un demandeur privés, mais l’instrument général du contrôle de l’offre et de la demande de monnaie. Il faudrait d’ailleurs dire les choses dans un registre moins « technique » et plus anthropologique : l’intérêt est l’instrument de la contention externe de l’insatiable désir d’argent. Quand bien même par un miracle institutionnel et technologique, les banques seraient en mesure de fournir du crédit à prix rigoureusement nul, il faudrait conserver la possibilité – artificielle – de le facturer aux clients à titre onéreux et pour la raison suivante : la simple contrainte de remboursement du principal peut ne pas suffire à réguler d’elle-même la demande de moyens de paiements « excédentaires » – « excédentaires » par rapport à quoi ? par rapport à ceux qui sont fournis par le revenu courant, car tel est bien l’effet, et même la finalité du crédit : détendre momentanément la contrainte budgétaire des agents et leur permettre de dépenser plus qu’ils ne gagnent. C’est bien parce qu’il permet ainsi de « franchir les limites » que le crédit est un objet de désir explosif. Ne pas se donner les moyens de le contrôler, c’est s’exposer en quelque sorte à « l’excès des moyens de paiement excédentaires » : excès macroéconomique de la demande ainsi solvabilisée par rapport aux capacités de production, ou excès microéconomiques, éventuellement généralisés, d’emprunteurs surchargés de dette et dont la solvabilité est vulnérable à un retournement conjoncturel. C’est pourquoi la politique monétaire doit impérativement conserver les instruments lui permettant le cas échéant de décourager des demandes de crédit qui ne le seraient pas suffisamment du seul fait de la contrainte de remboursement du principal ; et ceci ne peut être fait qu’en y ajoutant, fût-ce artificiellement, la surcharge réglable de l’intérêt. Ne voir l’intérêt qu’au prisme du « juste (ou de l’injuste) prix », c’est donc passer à côté de l’essentiel en matière monétaire, et notamment ignorer combien la monnaie n’est pas une marchandise comme les autres, dont le prix n’aurait qu’à refléter la réalité des structures de coûts. Et c’est méconnaître la nature profonde de la monnaie qui est d’être un concentré de désir – et partant de violence.

Le contrôle du crédit par les parties prenantes


Aussi faut-il déconnecter les problématiques de l’intérêt-prix et de l’intérêt-régulateur… mais sans oublier cependant que le profit bancaire demeure en soi un enjeu de première importance, comme l’attestent les désastres où viennent de conduire sa poursuite effrénée dans l’univers mirobolant des marchés, ni renoncer à tirer la conclusion qui s’en suit logiquement : les entités dépositaires de ce bien public que sont les avoirs monétaires des agents ne doivent pas être laissées libres de s’adonner sans réserves aux tentations du profit financier, et s’il apparaît que ces tentations sont en soient irrésistibles – comment pourraient-elles ne pas l’être dans l’univers capitaliste dont la finalité même est l’accroissement indéfini du profit ? – il convient d’emblée de leur couper les ailes. En cette matière la première mesure conservatoire consiste à leur refuser le statut d’entités privées actionnariales – dont la vocation, on pourrait même dire l’essence, est la recherche du profit – et à placer les futures entités bancaires sous une contrainte réglementaire de profitabilité encadrée, c’est-à-dire limitée – à tout prendre il n’y a guère meilleure régulation d’incitations qu’on sait éminemment dangereuses qu’un obstacle « en dur ».

Existe-t-il alors dans le répertoire des formes juridiques disponibles de quoi habiller adéquatement ce genre d’entité ? Si ça n’est pas le cas, rien n’interdit de faire preuve d’un peu de créativité pour inventer un statut intermédiaire entre les sociétés de capitaux et les établissements publics, et qui ne soit ni de simple association, ni d’ONG, mais un statut sui generis. Quel serait le but de ce statut ad hoc, et en particulier pourquoi refuser de piocher dans le sous-répertoire des établissements publics ? La réponse, on l’a compris, tourne autour de l’idée d’un contrôle public mais qui ne serait pas directement étatique, un contrôle public d’une autre nature, lato sensu pour ainsi dire. Tel est le troisième point de cette esquisse de cahier des charges qui envisage pour les banques un contrôle public local par les parties prenantes : salariés, entreprises, associations, collectivités locales, représentants locaux de l’Etat, etc. Par un argument tout à fait semblable à celui qui s’est appliqué à l’instant au pôle bancaire public unifié, il ne saurait être question que les intéressés au crédit aient directement la main sur le crédit c’est-à-dire, en l’occurrence, que les parties prenantes siègent directement dans les comités d’engagement. Leur place est dans des instances plus distantes et moins opérationnelles – comités de suivi et d’orientation – mais à toutes les échelles, du niveau local (départemental par exemple, ou tout autre circonscription qui fasse sens du point de vue de l’activité économique) jusqu’au niveau « groupe ».

Tout ceci n’est pas sans faire penser au modèle bancaire mutualiste, mais avec tout de même de sensibles différences et, surtout, avant son formidable dévoiement par les logiques de la finance de marché. Il n’en demeure pas moins que :
1) la multiplicité et l’autonomie opérationnelle des concessionnaires de l’émission monétaire ;
2) la soustraction aussi bien au secteur privé profitable qu’au contrôle étatique direct, au profit d’une nouvelle forme de service public (bancaire) ; et
3) le contrôle public local par les parties prenantes mais moyennant des médiations institutionnelles suffisamment allongées sont les caractéristiques centrales qui définissent, non plus un pôle public unifié du crédit, mais ce qui pourrait être appelé un système socialisé du crédit.