Les institutions bancaires et financières



Trois catégories d'établissements composent le paysage bancaire et financier fran­çais : les établissements de crédit soumis à la loi bancaire de 1984, les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières dont l'essor va peser sur l'activité bancaire, et les entreprises d'investissement nés de la loi MAF de 1996.

a. Les établissements de crédit

La loi bancaire distingue 5 catégories d'établissements de crédit regroupant, au 1er janvier 2005, 911 établissements.

1 - Les banques commerciales peuvent collecter des dépôts et accorder des crédits sans limitation de durée. Elles constituent le réseau le plus ancien. Au 1er janvier 2005, on en dénombre 327, dont 186 sous contrôle étranger, qui exploitent 40 % de l'ensemble des agences bancaires (soit 10693). Elles collectent 41 % des dépôts et accordent 47 % des crédits.

Au sein des banques commerciales, les « trois vieilles » ont un poids écrasant; il s'agit des trois grandes banques de dépôts nationalisées en 1945 : BNP-Paribas (privatisée en 1993), la Société générale (privatisée en 1987) et le Crédit lyonnais (privatisée en 1999) qui représentent à elles seules 50 % du total du bilan des banques, et un cinquième des agences.

2 - Les banques mutualistes ou coopératives regroupent la plupart des anciennes banques à statut légal spécial ; comme les banques commerciales, elles peuvent collecter des dépôts et accorder des crédits sans limitation de durée. Au 1er jan­vier 2005, on en dénombre 126 réparties en 5 réseaux : le Crédit agricole (44), le Crédit mutuel (20), les Banques populaires (30), les Caisses d'épargne (31), et la Société coopérative de banques (1). Avec les Caisses d'épargne, elles exploitent 60 % des agences (soit 15 613) et accordent 38 % des crédits. Leur part impor­tante dans la collecte des dépôts (57 %) s'explique en partie par le fait qu'elles bénéficient de privilèges en la matière ; c'est par exemple le cas du Crédit mutuel qui a le monopole du livret bleu, et des Caisses d'épargne qui, avec la Banque Postale, ont le monopole du livret A (ce qui n'est plus le cas depuis 2008 (?) ).

3 - Les caisses du Crédit municipal sont des établissements publics qui ont le monopole des prêts sur gage et peuvent réaliser des opérations de banques. Au
nombre de 21 au 1er janvier 2005. elles exploitent 64 agences. Au sein du système bancaire, leur activité « de banque » est faible puisqu'elles collectent seulement 0,1 % des dépôts et accordent 0,2 % des crédits.

4 - Les sociétés financières sont habilitées à réaliser des opérations de banques, à l'exception de la collecte des ressources à moins de deux ans qui leur est interdite (note1). Elles regroupent des sociétés spécialisées dans le crédit à la consommation, dans les prêts immobiliers, les sociétés de caution mutuelle, les sociétés de crédit-bail immobilier... La plupart sont des filiales de groupes bancaires. Elles comptent 426 établissements au ler janvier 2005.

5 - Les institutions financières spécialisées sont des organismes créés par l'État et dotés de missions publiques ; c'est le cas du Crédit foncier de France (financement du logement), du Crédit d'équipement des PME, des Sociétés de développement régional (financement des PME dans les régions)... Nombreuses sont celles qui ont fait l'objet de restructurations, sous l'effet de la déréglementation et de la disparition des prêts bonifiés. C'est le cas du Crédit local de France, qui après avoir appartenu à l'État, est intégré au groupe Dexia en 1995, du Crédit national qui a fusionné avec la Banque française du commerce extérieur pour former le groupe Natexis en 1996, du Crédit d'équipement des PME qui est devenu la Banque des PME depuis son regroupement avec Sofaris... On dénombre 11 IFS au 1er janvier 2005.

b. Les OPCVM

Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) sont spécialisés dans la gestion collective de l'épargne; ils regroupent et gèrent, dans un portefeuille de valeurs mobilières, des ressources collectées auprès du public. On distingue les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placements (FCP).

• Les sociétés d'investissement à capital variable

À partir du capital initial dont elles disposent, les SICAV vont se constituer un portefeuille de valeurs mobilières diversifiées souscrites sur les marchés de capitaux (actions, obligations, titres de créances négociables...). Elles émettent ensuite des actions, ou parts de SICAV, qui constituent une maquette de leur portefeuille et seront souscrites par des investisseurs.

À la différence des sociétés ordinaires, dont le capital social ne peut augmenter qu'avec l'accord de l'assemblée générale des actionnaires, le capital de la SICAV est « variable », ce qui assure une relative liquidité du titre au souscripteur. Le prix des actions de SICAV est calculé (et non coté directement en bourse) à partir de l'évolution des cours des titres qui composent le portefeuille de la SICAV; la « valeur liquidative de l'action », publiée quotidiennement, est le rapport entre la valeur de l'actif, c'est-à-dire du portefeuille, de la SICAV et le nombre d'actions de SICAV souscrites.


• Les fonds communs de placements

Créés en 1979, les fonds communs de placements sont des regroupements d'épargnants sous forme de copropriétés des actifs du fonds. Ils se distinguent des SICAV par plusieurs traits : ils n'ont pas la personnalité morale; la taille de leur portefeuille est plus réduite car historiquement limitée, ce qui permet une plus grande spécialisation du portefeuille; leur liquidité est plus faible car, à la différence des SICAV, la valeur liquidative des parts de fonds communs de placements n'est publiée, en moyenne, que tous les quinze jours.

Une classification des OPCVM est opérée en fonction de la spécialisation de leurs portefeuilles (actions, obligations...) et du type de risques encourus (notamment le risque de change). On distingue :

- les OPCVM actions dont le portefeuille est constitué majoritairement d'actions; depuis le 1er janvier 1999, on différencie ceux dont la gestion est spécialisée en actions françaises, en actions des pays de la zone euro ou en actions internationales (non euro) ;

- les OPCVM obligations spécialisés dans les placements obligataires (euro ou internationaux);

- les OPCVM monétaires dont le portefeuille est spécialisé en titres du marché monétaire ou en pension * sur obligations (euro ou non euro). Placements sans risque par excellence en raison de leur forte liquidité, ils ont fortement concurrencé les placements bancaires traditionnels entre 1981 (date de leur création) et 1994, période durant laquelle ils ont bénéficié d'une fiscalité avantageuse et d'une rentabilité élevée;

- les OPCVM garantis, assortis d'une protection auprès d'un tiers capable de l'honorer (la garantie portant sur tout ou partie du capital investi);

- les OPCVM diversifiés qui gèrent des titres français, étrangers, des actions, des obligations...


c. Les entreprises d'investissement

Ce sont des personnes morales ayant vocation à fournir des services d'investissement, c'est-à-dire à recevoir, transmettre, exécuter des ordres pour compte de tiers, gérer des portefeuilles, négocier pour compte propre, participer au placement d'instruments financiers.

La loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 crée un statut unique d'intermédiaires financiers habilités à exercer les métiers du titre: les prestataires de services d'investissement regroupant les établissements de crédit agréés à cet effet, et les entreprises d'investissement*, notion nouvelle qui apparaît avec la loi. Elles regroupent les agents du marché interbancaire, les sociétés de bourse, les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de contrepartie et les maisons de titres qui abandonnent leur statut d'établissement de crédit.

Les entreprises d'investissement agréées bénéficieront du passeport européen pour exercer ou s'implanter sur tout autre marché financier européen; de même, les prestataires de services d'investissement d'autres États membres de l'espace économique européen pourront exercer ou s'implanter en France.

(D'après " Économie monétaire et financière" ed Bréal)



Note 1 : " Les sociétés financières sont habilitées à réaliser des opérations de banques, à l'exception de la collecte des ressources à moins de deux ans qui leur est interdite " signifie donc qu'elles ne peuvent recevoir de dépôts à moins de 2 ans (en particulier les dépôts à vue, les plus importants en ce qui concerne la capacité de création monétaire), ces dépôts à moins de 2 ans qui forment la masse monétaire

Complément d'explication lors d'un débat sur le forum de "la NEF"





Types de banques


1 - Les banques d’investissement

( http://www.lafinancepourtous.com/Banque-d-investissement.html )
Elles ne reçoivent pas les dépôts des particuliers et recherchent les liquidités auprès des autres banques, ou de la Banque centrale,
Elles ont essentiellement trois types d’activités.
Le premier est hérité des banques dites d’affaires (La distinction entre banque d’affaires et banque d’investissement n’est plus guère opérationnelle).et consiste à faire du conseil, notamment en fusion-acquisition.
L’autre ensemble d’activités est lié au financement des entreprises. Les banques d’investissement organisent les augmentations de capital, les introductions en bourse, le lancement d’emprunts obligataires.
Enfin, le troisième type d’activités vise à trouverles placements financiers ou les couvertures les plus rentables. La banque sert d’intermédiaire à ses clients sur les marchés financiers et sur les marchés des changes. Un fonds d’investissement recherche une rentabilité maximum avec un fort effet de levier ? La banque l’accompagne dans un LBO, ou conçoit des produits complexes utilisant notamment des dérivés parfois intégrés dans des véhicules de titrisation.
Ces activités ont été extrêmement rentables ces dernières années, ce qui explique qu’en France, même les banques traditionnellement de détail s’y soient mises, au travers de filiales parfois distinctes, mais toujours rattachées à leur maison-mère.