Ouverture de cette page le 29 mai - Posez vos questions, nous essayerons d'y répondre (dès que nous disposons d'un peu de temps)



- Comment une banque devient insolvable ?

Le bilan d'une banque est constitué, d'une part, de ses dettes, pour l'essentiel les dépôts de ses clients, qui sont inscrits au passif et, d'autre part, de créances, constituées des prêts qu'elle a accordés, inscrits à l'actif. Or, ces actifs n'ont de valeur que dans la mesure où les emprunteurs sont en mesure de rembourser leur crédit ou, à défaut, que la valeur des biens dont les banques peuvent disposer en garantie est supérieure à la dette. Exemple : une banque octroie à un ménage un crédit de 400 000 euros pour financer une maison. La banque inscrit donc à l'actif de son bilan une créance de 400 000 euros. Un an plus tard, le ménage est incapable de faire face aux mensualités du prêt. La banque saisit alors la maison qui avait été hypothéquée. Or la valeur de cette maison n'est plus que de 300 000 euros du fait de la baisse des prix immobiliers. La banque doit donc déprécier sa créance de 100 000 euros.

Cette dépréciation se traduit également par une perte au niveau de son compte de résultat. Et ce résultat négatif vient diminuer d'autant les capitaux propres dont dispose la banque à son bilan. Ceux-ci sont constitués par la somme des capitaux apportés par les actionnaires, des réserves accumulées lors des exercices bénéficiaires précédents et du résultat de la période. Or les capitaux propres d'une banque peuvent fondre comme neige au soleil. En effet, seule une faible part de l'actif d'une banque est couverte par des capitaux propres. De ce fait, une baisse même limitée de la valeur des crédits accordés par une banque peut suffire à réduire ses capitaux propres à zéro. D'où la nécessité pour une banque d'accorder des crédits de manière rigoureuse. Une nécessaire prudence souvent oubliée ces dernières années par des établissements en quête de parts de marché ou de rentabilité.

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Depuis le 1er janvier 2008, les banques européennes sont soumises aux accords dits "Bâle II". Ils distinguent différentes catégories de prêts aboutissant à des exigences de fonds propres elles aussi différentes : prêter de l'argent à l'État français est en effet beaucoup moins risqué que de prêter de l'argent à un ménage pour du crédit à la consommation. Plus les banques prennent de risques, plus elles doivent disposer de fonds propres importants. C'est une évolution majeure par rapport au premier accord de Bâle, toujours en vigueur aux États-Unis, où le niveau de fonds propres exigibles dépendait quasiment uniquement du niveau d'encours de crédits et pas du risque associé. Cette logique incitait plutôt les banques à privilégier les prêts les plus risqués, aux rendements plus élevés.

Le cadre de Bâle II offre aux banques la possibilité de calculer le risque de différentes manières . Dans tous les cas, cette pondération des actifs en fonction du risque associé permet d'obtenir ce qu'on appelle la base de capital qui détermine le niveau de fonds propres nécessaire à une banque donnée. Ce rapport est fixé par les ratios de solvabilité. Le ratio dit "core Tier 1" utilise la définition la plus restrictive des capitaux propres, c'est-à-dire uniquement le capital apporté par les actionnaires et les réserves résultant de l'activité bénéficiaire passée. Le minimum réglementaire de fonds propres est de 4 % de la base de capital .

(d'après un article d'Alexis Canuet dans "Alternatives économiques" N°274 - novembre 2008)


- Et les subprimes ?
Je vous propose la lecture de ce pdf, très bien fait...


- Il me semble que l'argent utilisé pour payer les "intérêts" est le même que celui qui aurait servi à payer des "honoraires" : il est pris sur le revenu de celui qui subit la charge de l'intérêt et qui devra se priver d'un plaisir pour cela. Changez l'étiquette collée au paquet de billets exigés par le prêteur (transformez l'étiquette "intérêts" en "honoraires") et vous aurez exactement le même problème de volume de monnaie disponible nécessaire pour payer, non ?

Prenons le cas suivant: aucune monnaie ne pré-existe, Monsieur A prend un crédit de 100 sur 10 ans auprès de la banque B à qui il doit payer 10% d'intérêts au total (donc 1 par an) . Supposons 10 annuités identiques, de 10+1. Comme il vient de récupérer 100 sur son compte en banque, il peut, pendant quelques années, rembourser une partie du principal et une partie des intérêts, avec l'argent ainsi créé. Au bout de 9 ans, il a remboursé 99 (9*10 + 9*1), il lui en reste donc 1 dans la poche. La banque B a détruit 90 (le principal) et réinjecté 9 (les intérêts), il reste donc 10 en circulation (9+1). Or, le dernier remboursement ferait 11 ! D'où viendra la monnaie 1 qui manque ? (et en supposant là que A a pu récupérer TOUTE la monnaie que la banque B a réinjecté !)

C'est impossible. Soit il existait de la monnaie initialement, soit de le monnaie a du être créé pendant la durée du crédit. Mais dans tous les cas, le système décrit ne peut fonctionner.

Il n'y a que 2 moyens pour A de rembourser la monnaie qui manque: soit la ponctionner dans la masse monétaire "autre", soit de prendre un autre crédit. Et comme il n'y a aucune différence entre la monnaie "autre" et la monnaie "dette", il n'y a aussi aucun moyen de savoir quelle solution A a choisi, et donc aucun moyen simple pour la société de contrôler que le système n'est pas en train de diverger.

L'intérêt perçu sur de l'argent "dette" est donc à la fois injuste, très dangereux, et finalement sans avantage évident pour la société. Il impose une augmentation permanente de la masse monétaire.





- Si les banques peuvent "créer la monnaie" pourquoi ne le font-elles pas pour elles afin d'éviter, pour certaines, les faillites?

La question posée par "Daniel" sur le blog d'Yves Michel etait la suivante
"Depuis 2 jours je me renseigne sur cette affaire d’émission monétaire par des banques privées, mais il y a un point pour lequel je n’arrive pas à trouver de réponse, si les banques ont ce pouvoir “magique” et illimité qu’est l’émission monétaire, comment certaines d’entre elles ont-elles pu faire faillite au lendemain de la crise? Et par suite devoir être renflouées par l’état?"

Voici nos réponses:

par André-Jacques Holbecq, Mardi 11 août 2009

Il y a en fait 2 réponses à votre question que “se” pose d’ailleurs André Chaîneau dans son livre: ” pourquoi les banques qui créent de la monnaie n’achètent-elles pas tous les actifs générateurs de revenus?”
et il se répond:
” La réponse est simple. La réglementation bancaire exclut leurs paiements de facteurs de production, leurs investissements personnels, et les prises de participation dans les entreprises. Ainsi la monétisation d’un immeuble qu’elles achèteraient est interdite. Les banquiers en fait ne monétisent que les devises et les crédits”

Ceci dit, ce qui est interdit n’est pas toujours pour autant suivi: la loi peut être contournée.

Mais j’ai une seconde réponse qui se comprend mieux (j’espère) en lisant http://monnaie.wikispaces.com/F.A.Q.
( Comment une banque devient insolvable ? ): une banque doit quand même équilibrer son bilan.
Si une banque devient son propre prêteur, la créance sur elle même s’annule à son bilan, et ne reste plus qu’une augmentation de son passif (lequel nécessiterait en plus l’acquisition un certain pourcentage de monnaie centrale).

Dit autrement: les banques peuvent certes créer de la monnaie gagée sur des anticipations, bidon ou non, portant sur l’évolution de l’économie en général ou d’un secteur en particulier (les banques ont le pouvoir de dire oui à une demande de crédit venant du secteur non bancaire). Mais ces créances doivent provenir de l’extérieur (éventuellement d’autres banques, mais ceci reste à voir) mais sûrement pas d’elles-mêmes. Elles ne peuvent pas s’accorder à elles-mêmes du crédit sur leurs propres créances (même si le phénomène des titrisations était proche de cette manipulation, puisqu’elles faisaient disparaître des créances de leur propre bilan, ce qui est une façon plus ou moins subtile de modifier la valeur de leur bilan).

J’espère avoir répondu le plus clairement possible à votre question. N’hésitez pas à parcourir toutes les pages de http://monnaie.wikispaces.com … je pense que vous trouverez beaucoup de réponses à vos éventuelles questions. Mais c’était une très bonne question, et il est possible que je revienne dessus avec plus de précision dans les temps qui viennent.



par Philippe DERUDDER, Jeudi 13 août 2009

Même si je suis en gros d’accord avec la réponse d’AJ Holbecq, je reste quand même partagé.
Il se fonde sur la position d’André Chaîneau qui dit que la réglementation interdit aux banques de monétiser leurs achats.
Par Ailleurs Jean Bayard nous dit que les banques monétisent leurs dépenses et démonétisent leurs recettes, ce qui revient à dire que, effectivement, les banques créent la monnaie pour acquérir des actif pour compte propre.
Je ne connais pas personnellement la règlement à ce sujet et si dans les faits elle est respectée. Mais même si les banques monétisent leurs acquisitions, cela peut quand même les conduire à la faillite car cela se répercute dans leurs besoins en monnaie centrale. Si une banque achète un bien 100.000 euros à une personne dont le compte est à l’extérieur de cette banque, ces 100.000 euros, à l’origine monnaie scripturale, vont se transformer en un besoin supplémentaire de 100.000 euros monnaie centrale, puisque la banque du vendeur ne peut être payée qu’en monnaie centrale.
Certes la banque peut se refinancer en apportant en garantie l’actif qu’elle vient d’acquérir, mais plus la banque va jouer à ce jeu plus elle va se fragiliser car en fin de compte toute acquisition est faite en monnaie centrale.

Si à ce moment là, la valeur des actifs qu’elle détient et qui lui on permis de se refinancer au fur et à mesure s’effondre… Elle est dans une situation qui peut la conduire à la faillite
Et c’est bien cela qui s’est passé, acquisition pour compte propre ou non. La valeur et la fiabilité des actifs des banques se sont effondrées ce qui a complètement déséquibré leur bilan et les a mis en position de cessation de paiement faute de pouvoir se refinancer, d’où la nécessité de renflouement par le biais des banques centrales et des Etats.
Une autre façon de dire les choses serait :
Les banques ne pourraient pas faire faillite si elles étaient toutes fondées en une seule. Elles pourraient même acheter tous les actifs qu’elles veulent. Tant que les déposants n’utilisent pas leur dépot ou tant que les transactions se font entre clients de la même banque - en d’autre termes tant que la monnaie reste à l’intérieur de la même banque, on est dans un simple jeu d’écritures internes à la banque. Dans ce cas elle n’a pas besoin de monnaie centrale (exception faite toutefois de l’obligation de réserve obligatoire et en admettant que les déposants ne demandent pas de monnaie fiduciaire, ce qui limite quand même les choses). L’acquisition des actifs par monétisation de ces actifs serait sans incidence puisque l’actif et le passif de LA banque unique resteraient équilibrés. Mais comme on est dans un système de banques (au pluriel) et que les banques se règlent entre elles en monnaie centrale et non en monnaie scripturale, toute acquisition d’une banque pour compte propre se traduit par un besoin équivalent en monnaie centrale qu’elle ne crée pas mais doit se fournir soit sur le marché inter bancaire soit auprès de la banque centrale..
Je ne sais pas si j’ai été clair et si cela complète bien la réponse d’André Jacques.



par André-Jacques Holbecq, Vendredi 14 août 2009

J’approuve également totalement la réponse de Philippe

Je voudrais rajouter que les banques sont aussi tenues par les ratio de solvabilité dont la définition est : Rapport prudentiel imposé par les règles dites de “Bâle 2 ” aux banques, entre leurs fonds propres et montant de leurs prêts (affectés de coefficients suivant la qualité de ceux-ci). Il est imposé aux banques de disposer de fonds propres d’au moins 8% des prêts qu’elles font (ce qui corresponds à un ratio de solvabilité de l’inverse de 8%, soit 12,5).
Pour en savoir plus: http://www.fimarkets.com/pages/ratio_solvabilite_mcdonough_cooke.htm



Et pour finir, par B. Lemaire:

Prenons une banque, dont le bilan serait le suivant:

Au Passif (les "ressources", ce qui est "à droite") de la Banque:

110 milliards, dont 100 milliards de dettes (on a supposer ici que ce ne sont que des DAV de particuliers ou d'entreprises), et 10 milliards de capitaux propres.

Le ratio de solvabilité, capitaux propres sur dettes, est de 1/10 (10%)

En face, c'est à dire à l'actif (les "emplois", ce qui est "à gauche"), les actifs composés quasi uniquement des créances et des immobilisations. On va supposer que les créances correspondent à 90 milliards.

Si la banque titrise 50 milliards de créances, elle va aussi enlever du passif de son bilan 50 milliards de dettes (bien entendu, en règle générale, c'est un peu plus subtil), pour que le bilan reste équilibré (règle élémentaire de comptabilité).
Son ratio officiel de solvabilité passe de 1/10 à 1/5, ou de 10 à 20%.
(et les opérations de titrisation vont figurer ailleurs, hors bilan)

Pas mal n'est-ce pas.

Tout cela pour dire que les banques peuvent "jouer" relativement facilement avec les ratios "imposés" (même si, initialement, la titrisation n'avait pas pour objectif premier de modifier à volonté le ratio de solvabilité des banques).

Les différents accords (Bâle ou autres) voudraient "moraliser" ce type de procédés, mais je pense pour ma part que c'est tout à fait bidon, puisque ces accords de "contrôle" sont faits par les banquiers eux-même. Entre banquiers, on se comprend, on fait partie des mêmes réseaux, Princeton, Harvard, Oxford, X, HEC, ENA, etc...


Ajout: Sur la foi d'un banquier retraité nous pouvons enfin rajouter que pour leurs investissements les banques s'adressent à leurs collègues si elles ont besoin d'un crédit pour éviter d'utiliser leur trésorerie.


Différences entre politique monétaire quantitative et politique monétaire non conventionnelle ?

On confond parfois ces deux notions.

La politique monétaire quantitative ("quantitative easing"), consiste à ce que la Banque Centrale ait un objectif de croissance de la base monétaire (de la liquidité, de la monnaie de Banque Centrale).
Ceci a été le cas pendant la crise bancaire au Japon
L'objectif de la politique quantitative est d'être sûr que les banques ne manquent pas de liquidités, ou d'essayer de diriger vers le haut les anticipations d'inflation pour éviter une situation déflationniste.

La politique non conventionnelle est d'une nature différente.
Elle consiste à ce que la Banque Centrale change de canal de transmission de la politique monétaire : au lieu
d'injecter des liquidités dans les bilans des banques, elle injecte des liquidités dans les bilans des non banques (par des
entreprises par exemple).
Ceci peut prendre la forme d'achats de titres émis par des non banques. Ce type de politique est maintenant utilisé aux Etats-Unis par la Réserve Fédérale. Son bilan montre à la fois des actifs achetés aux banques par les procédures traditionnelles (Treasuries) et des actifs achetés
aux entreprises ou aux fonds d'investissement dans le cadre de procédures "non conventionnelles" (ABCP, Commercial Paper).
On pourrait aussi envisager des garanties données par la Banque Centrale sur des titres émis par le secteur privé, ce qui accroîtrait le hors bilan et non le bilan de la Banque Centrale.
Le canal de transmission normal de la politique monétaire consiste à ce que la Banque Centrale (s'il s'agit d'une expansion monétaire) accroisse la liquidité des banques, ce qui conduit à une hausse de l'offre de crédit.
Le canal de transmission non conventionnel consiste à ce que la Banque Centrale "contourne" les banques pour financer directement l'économie
Aujourd'hui, la hausse de la base monétaire aux Etats-Unis résulte de plus en plus du canal non conventionnel ; dans la zone euro, toujours du canal normal ; la Banque d'Angleterre vient de décider de passer à une politique non conventionnelle.

En savoir plus sur http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=44985


Où trouver quoi ?


D'une manière générale, sur le site de la BCE ou de la banque de France, mais ce n'est jamais très clair, il faut vraiment "fouiller"

http://www.banque-france.fr/
Le problème est qu'il faut d'abord savoir un peu ce que l'on cherche.
exemple: la base monétaire ou M0, c'est Billets et pièces en circulation + Facilités de dépôt/permanentes (Deposit facility)+ Réserves des IFM auprès de la banque Centrale,y compris Réserves Obligatoires (Current accounts -covering the minimum reserve system)

http://www.banque-france.fr/fr/eurosys/telechar/bce/rapports/ar2008fr.pdf
On a pas encore le rapport 2009 .. il faut donc ensuite rechercher sur les rapports mensuels
http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/bulletin/stat0911.pdf

.. il y a parfois de légères différences avec les stats de la BCE
mais pour ma part, je préfère ces derniers

ex: https://stats.ecb.europa.eu/stats/download/bsi_tab02_03/bsi_tab02_03/bsi_tab02_03.pdf

Ou
http://sdw.ecb.europa.eu/reports.do?node=1000005


Mais ensuite il faut fouiller et parfois on trouve des légères différences d'une fois sur l'autre suivant les dates des documents, dues aux mises à jour

Comptes annuels: http://www.ecb.int/pub/annual/html/index.en.html
Tu trouves néanmoins les comptes annuels en français
http://www.ecb.int/pub/pdf/annrep/ar2010annualaccounts_fr.pdf