On trouve sur la page http://www.aft.gouv.fr/IMG/pdf/231_BMT_FR__Aout_09_.pdf éditée par l'agence France Trésor qui gère la dette de l'État les renseignements suivants:

Encours total de la dette de l'État (différent de la dette des administrations publiques au sens de Maastricht ) un total de 1 115,6 milliards, avec une durée de vie moyenne de 6 ans et 296 jours ( 83 mois)

Soyons précis:

Total OAT (fungible Treasury bonds) = 704 027 272 845 € (704 milliards)
Durée de vie moyenne 10 ans et 12 jours (120,3 mois)

Total BTAN (Treasury notes) = 217 421 852 500 € (217,5 milliards)
Durée de vie moyenne des BTAN 2 ans et 52 jours (25,7mois)

Total BTF (Treasury bills) 194 110 000 000 € (194 milliards)
Durée de vie moyenne des BTF 127 jours (4,2 mois).

Les taux apparaissent en moyenne à environ 4% (à vérifier)

On a donc des renouvellements (hors intérêts) de
OAT = 5,9 milliards par mois
BTAN = 8,7 milliards par mois
BTF = 45,8 milliards par mois
C'est donc environ 160 milliards qui sont "renouvelés" en moyenne chaque année (à dette constante) : 1115,6 / 83 soit 13,4 milliards par mois
Le premier point est d'éviter de devoir payer des intéêts sur cette dette: donc, chaque mois, création monétaire de 13,4 milliard + les intérêts de 13,4 x 4%/12 = 0,5 (arrondissons à un total 14 milliards ) de par la banque de France qui va les prêter à France Trésor (ou au Trésor Public) afin de pouvoir rembourser les détenteurs de la dette et transférer cette dette à la Banque de France . la conséquence est qu'il n'y a plus d'intérêts à payer sur la partie progressivement transférée.




Comment se sortir de la spirale de la dette ?



Juste à titre d'hypothèse, considérons qu'à partir de la fin de cette année, notre dette publique ayant atteint 1600 G€ (milliards d'euros) , nous soyons extrêmement prudents et que, les 30 années qui viennent, les soldes primaires des budgets publics (donc sans intérêts à payer) soient totalement en équilibre (les dépenses = les recettes).

Supposons aussi que la "transition énergétique" qui s'annonce nous impose des investissements annuels collectifs supplémentaires de 50 G€ par an.

Supposons que l'inflation sera de 1,5%/an (une inflation plus forte réduit la dette)

Supposons un taux de croissance du PIB: 2% par an (je sais que c'est une hypothèse optimiste)

Les taux d'intérêts sont nominaux (ce sont ceux des "marchés". Pour obtenir dont bénéficient "l'investisseur" il faut déduire l'inflation, donc 1,5% dans cet exemple)


hypotheses_evol-dette.jpg



Vous trouvez sur le schéma ci dessus quatre hypothèses d'évolutions de la dette:
a) 5% d'intérêts annuels sur la dette existante (qui va grossir par effet boule de neige puisqu'il faut emprunter aussi ces intérêts), auxquels s'ajoutent les emprunts annuels de 50 G€ et les intérêts sur ceux ci.
b) 5% d'intérêts annuels sur la dette existante qui grossit par effet boule de neige, et monétisation directe par la Banque de France des besoins annuels de 50 G€
c) 3,5% d'intérêts annuels sur la dette existante qui grossit par effet boule de neige, et monétisation directe par la Banque de France des besoins annuels de 50 G€
d) Monétisation annuelle par la Banque de France des intérêts annuels de la dette existante, et monétisation des investissements supplémentaires de 50 G€

Il apparait bien que la seule solution est la solution "d"

Ce tableur téléchargeable vous permet de faire varier tous les paramètres





Autre piste

Beaucoup de critiques sont sous tendues par l'idée (c'est un peu normal, toute les écoles monétaristes ont enfoncé cela dans la tête depuis 30 ans ou 40 ans) qu'un Etat est obligé (par quelle loi divine ?), d'emprunter sur les marché de la monnaie fabriquée par les banques commerciales privées.

Si nous ne nous étions pas bloqués par l'article 123 de Lisbonne, un État de l'eurozone pourrait très bien faire monétiser sa dette par sa Banque Centrale au lieu de la faire monétiser par les banques commerciales (pour ceux qui ne connaissent pas le principe, il est très simple: les banques commerciales reçoivent de la monnaie à 1% de la BCE, et avec celle ci achètent des titres de dette qui vont leur rapporter entre 3,5 et 6,5% : référence Patrick Artus dans Patrick Artus dans le « flash » de Natixis, du 27 janvier 2010 N° 31 , dont j'extraie « Globalement, pour l’ensemble de la Zone euro, les achats nets d’obligations par les banques financent en 2009 les déficits publics […]. Quand on regarde la situation pays par pays, on voit que les achats de titres publics par les banques correspondent à peu près au déficit public en 2009, ou même le dépassent en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique, en Finlande […] on voit que dans la très grande majorité des pays de la Zone euro, les déficits publics sont financés par les banques. … » )

Alors après on nous ressort le sempiternel "Ben oui, l'argent gratuit, rien de mieux. " ou " la planche à billet, c'est l'inflation assurée ", qui démontre une méconnaissance totale du système de création monétaire.

La réflexion qui revient le plus souvent est celle-ci : "en proposant le remboursement des obligations privées par une émission de monnaie directe de la Banque centrale (garantie par de nouvelles obligations) au bénéfice du Trésor Public qui pourra ainsi rembourser les titres de dette des détenteurs privés (banques commerciales et établissements de crédit, fonds de pension, assurances, épargnants, OPCVM, détenteurs non résidents) l’émission de 1 500 Md€ de monnaie créerait une inflation insoutenable, ainsi que la ruine des épargnants
Admettons qu’une obligation arrive à échéance (valeur 100). Elle est détenue par une seule personne (pour simplifier). L’état doit donc rembourser 100 à cette personne (plus des intérêts). L’Etat émets donc une nouvelle obligation au profit de la Banque de France, la banque de France créant donc 100. .
La personne ayant prêté 100, retrouve ses 100 et l’Etat a de nouveau emprunté 100 pour la rembourser: la masse monétaire augmente bien de 100"
Réponses: Oui, la masse monétaire augmente bien de 100, mais d'un coté il s'agit de monnaie de crédit (qui sera remboursée et donc détruite), de l'autre d'une "monnaie quasi permanente" puisque l'Etat ne remboursera pas brutalement l'obligation.
Mais il n'est évidemment pas question de monétiser d'un seul coup l'ensemble de la dette, ce qui serait effectivement suicidaire.
Pour la simplification de l’explication, admettons ici que la banque centrale décide de monétiser tous les ans 100 milliard d’obligations arrivant à échéance, plus les intérêts dus sur le solde (au taux moyen de 4%, soit 60 milliards sur une dette de 1500 milliards), et que le budget des Administrations publiques est équilibré hors intérêts à payer .
L’année 1, la banque centrale devrait donc monétiser 100 + (1500 x 4%) =160 Md€
La seconde année la dette serait réduite à 1400 milliards. La banque centrale monétiserait 100 + (1400 x 4%) = 156 Md€
Les années suivantes verraient les besoins de monétisation suivants :
152
148
144
140
136
132
128
124
120
116
112
108
104
100
Et donc la 16° année le capital de la dette de 1500 Md€ plus les intérêts payés de 480 Md€ sur cette période, soit un total d’environ 2000 Md€ de dette, seraient en totalité transférés à la banque centrale.
Cette monnaie viendrait effectivement en plus de la monnaie existante, mais sur 16 ans !
Les monétaristes ne sont pas choqués que le taux de croissance (annualisé sur 6 mois) de M3 dans la zone euro a atteint près de 13% en 2007, et sa moyenne entre 2002 et 2007 ait été proche de 10%
A ceux qui pourraient estimer que cette formule aboutirait à injecter trop de monnaie dans l’économie, nous pourrions suggérer que parallèlement la banque Centrale durcisse ses conditions vis-à-vis des banques – par exemple en augmentant le taux des réserves obligatoires et en baissant le taux de rémunération de celles-ci – qui ainsi émettront moins de nouvelle monnaie.
Néanmoins, compte tenu des besoins d’investissements nécessaire (transition énergétique), il serait souhaitable que la banque centrale accorde, en plus de ce transfert de dette, une centaine de milliards de crédits nouveaux annuellement : évidemment sans intérêts. … crédits affectés à l’investissement.


Nous pourrions proposer la simple insertion d'un article 123/3 au traité de Lisbonne. Cet article pourrait être formulé de la manière suivante

"123/3 - Par exception au paragraphe 1, un seul établissement de crédit nommément désigné pour chaque État peut obtenir de la part de la Banque Centrale Européenne les fonds correspondants aux obligations d'État déposés en contrepartie, pour une utilisation exclusive d'investissements reconnus d'utilité publique ou collective, dans des domaines d'application dont la liste aura été préalablement définie et votée par le parlement de chaque État. Le taux d'intérêt appliqué à cette émission monétaire sera celui dit "de refinancement" appliqué aux établissements de crédit privés."

Évidemment, cet intérêt reviendrait dans un "pot commun" et serait repartagé au prorata des parts de chaque État de la zone euro à la BCE: un État qui emprunterait proportionnellement "trop" serait donc redevable d'une partie des intérêts qu'il ne récupérerait pas.

Sur la quantité de monnaie globale en circulation:

Si la BCE émets pour la zone euro disons 1000 milliards par an pour l'achat de nouveaux titres de dette pour remplacer ceux arrivant à échéance, elle peut très facilement (puisque c'est son rôle d'ailleurs) réguler à concurrence la possibilité de création monétaire par les banques commerciales (taux refi, taux de Réserves Obligatoires), afin que la quantité totale M3 reste constante ou ne varie que selon ses critères (4,5% par an ?)




Même pour Patrick Artus la possibilité de monétisation de la dette publique par les Banques Centrales commence à être envisagée:
http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=48836
Extrait

Que se passe-t-il si seule la demande publique peut augmenter ?
Nous pensons que, pendant plusieurs années, la demande privée (de biens et de services) va rester faible dans les pays de l’OCDE avec les caractéristiques nouvelles de ce cycle :
- le désendettement des ménages et des entreprises ;
- l’ajustement à la baisse du niveau nécessaire de facteurs deb production ;
- la compression des salaires.
Tant que cette situation dure, les États vont continuer à accroître la demande publique pour soutenir l’économie. On va donc observer, comme au Japon, une substitution durable de la dette publique à la dette privée.
Pour éviter que ceci ne dégrade la qualité de la signature des États, cette substitution impose la monétisation de la dette publique, c’est-à-dire que la dette publique est portée par les Banques Centrales (est mise à l’actif du bilan des Banques Centrales) et pas par les agents économiques privés .



Jacques Sapir propose (l'article complet sur http://ecosocietal.wordpress.com/2009/10/04/benoit-hamon-est-il-idiot-jacques-sapir/

Comment en sortir ?
Ceci étant, la dette publique pose bien le problème de son remboursement. Certes, pas dans les termes catastrophistes que l’on nous présente, de Benoît Hamon à quelques autres. Mais, il est clair que cette dette pose le problème du risque d’une déflation, et donc d’une inscription dans une dépression de longue durée.
Il faut ici poser une question, autrement plus importante que celles qui sont posées par le porte-parole du PS : pourquoi la Banque Centrale Européenne prête-t-elle à 1% aux banques alors que le gouvernement doit emprunter à 3,51% ?
Il y a là un scandale qui est autrement plus grave que celui du Budget prévu pour 2010.
Pourquoi la BCE ne reconnaît-elle pas l’effort que font les gouvernements pour maintenir l’activité, et n’accorde-t-elle pas à ces derniers les mêmes faveurs qu’aux banques, qui sont quand même, il ne faudrait pas l’oublier, les responsables de la crise dans laquelle nous sommes plongés ?
Bien entendu, nous connaissons la réponse : le statut de la BCE. Celui-ci fait obligation à cette dernière de lutter contre l’inflation.
Sauf que, le financement d’une partie de la dette publique par la Banque Centrale ne provoque pas obligatoirement une inflation. On connaît l’histoire de l’Allemagne e 1923-24, mais on oublie que la Banque Centrale Allemande a eu à financer, outre les dettes accumulées, un déficit budgétaire dépassant les 30% et lié au financement par l’État de la grève générale dans la Ruhr pour protester contre l’occupation par les troupes Belges, Françaises et Italiennes. On pourrait multiplier les exemples et l’on s’apercevrait que les hyper-inflations ont, à chaque fois, étaient déclenchées par un choc exogène violent (occupation de la Ruhr, financement d’un chasseur dans le cas d’Israël, etc.). De plus, nous sommes actuellement beaucoup plus menacés par la déflation que par l’inflation.
Dans ces conditions, et si nous étions dans un monde, si ce n’est parfait du moins composé de gens raisonnables, nous pourrions avoir une décision de la BCE de financer à 1%, voire à 0%, la partie du déficit qui est (a) directement lié à la crise (soit le résultat des baisses de collecte fiscale et des plans de relance) et (b) qui porte sur les efforts d’investissement que font les États. Ceci ne concernerait pas les dépenses courantes. Ces conditions seraient généralisées pour la seconde partie mentionnées ici de ces déficits, et seraient par contre restreintes à la durées de la crise pour la première partie.
Dès lors, le financement des mesures nécessaires à la sortie de la crise pourrait avoir lieu sans exercer une contrainte sur la croissance future et mettrait fin à l’actuelle surévaluation de l’Euro qui coûte si cher à l’économie Française13.
Mais, et nous le savons bien, nous ne sommes pas dans un monde peuplé de gens raisonnables. L’expérience passée le prouve hélas ; on a sacrifié la croissance à une certaine conception de la zone Euro14. Il faut alors penser comment y faire triompher la raison.
Une première solution serait de menacer de quitter la zone Euro. Cette menace ne serait pas prise à la légère par nos partenaires, surtout si elle s’accompagnait de mesures préparatoires rendant possible une telle sortie. L’Allemagne, pour ne parler que d’elle, ne saurait voir sans effroi la France sortir de la zone Euro et dévaluer sa monnaie d’environ 20% à 25%. L’impact sur le commerce extérieur Allemand serait immédiat. Ceci devrait logiquement nous éviter d’avoir recours à cette extrémité, et l’on peut penser qu ‘un compromis est possible sur le statut de la BCE.

Cependant, ce compromis ne sera possible que si nos partenaires sont réellement convaincus de notre volonté de quitter la zone Euro. Aussi faut-il envisager sérieusement cette solution, ne serait-ce que pour ne pas avoir à l’appliquer.

La sortie de la zone Euro pose en réalité trois problèmes : un problème technique (l’impression de nouveaux billets), un problème monétaire (quel taux de change et quelle convertibilité), enfin le problème de la dette accumulée. Ce sont des problèmes sérieux, mais nullement insolubles.

Le premier problème, celui de l’impression des nouveaux billets, peut-être résolu dans un délai de 6 mois. C’est d’ailleurs le délai que le gouvernement français devrait donner à ses partenaires dans la négociations.

Le second problème est celui du taux de change. Il est clair qu’une sortie de la zone Euro doit s’accompagner d’une dévaluation de 20% à 25% pour être efficace. La première chose à faire sera de réintroduire immédiatement un contrôle des changes et des capitaux, et ceci dés l’annonce du délai que nous donnons à nos partenaires. Cette mesure les convaincra par ailleurs du sérieux de notre volonté. Si un accord peut être atteint avant l’échéances des 6 mois, ce que je souhaite, il est clair que ces mesures seront levées. Sinon, elles sont appelées à être maintenues pour stabiliser le cours du Franc tant à la baisse qu’à la hausse. Pour certaines d’entre-elles, un assouplissement progressif est concevable (essentiellement pour les mesures portant sur les délais de change liés aux opérations commerciales). Rappelons enfin que le développement de la pratique des cartes bancaires rendra le contrôle des changes beaucoup plus efficace que ce qu’il n’était auparavant. Un problème connexe est celui de la transformation des comptes bancaires de l’Euro en Franc. On peut proposer que cette transformation se fasse à des taux différents suivant les montants. Par exemple, si nous partons de l’hypothèse qu’un Franc vaudra 0,8 Euro (dévaluation de 20% à partir de l’Euro ou de 25% à partir du nouveau cours du Franc), nous pourrions avoir une transformation sur la base d’un coefficient de 1,25 (soit 1,25 Franc pour 1 Euro) pour les livrets A et tous les comptes d’épargne populaire à hauteur de 50 000 Euros. Le taux pourrait alors passer progressivement de 1,25 à 1 pour les autres comptes et les tranches supérieures. Bien entendu, ceci s’appliquerait uniquement aux personnes résidant en France et, sous certaines conditions qui resteraient à préciser, aux français non-résidents. Pour tous les résidents par contre leur endettement sera transformé en Franc au cours de 1 pour 1. En établissant ainsi une différence entre le traitement des dépôts et des dettes, on contribuera à alléger la dette des ménages les plus exposés et l’on contribuera à leur solvabilité.

Reste le troisième problème, celui de la dette, qui est de loin le plus délicat. Notre dette est désormais libellée en Euro. Elle ne pourra donc que s’accroître face à la dévaluation de notre PIB calculé en Franc. La solution ici réside dans le rachat de cette dette par tranches annuelles successives, par l’émission d’une dette nouvelle en Francs ou dans un défaut partiel. La première de ces solutions est à souhaiter, dans la mesure où un défaut, même partiel, nous condamnerait pour un certain temps à renoncer aux marchés financiers étrangers. Cependant, dans la mesure où la convertibilité du Franc serait limitée aux opérations commerciales, un tel renoncement aurait probablement moins d’effets que ce que l’on peut imaginer. Notons qu’en ce qui concerne des nouveaux déficits, les règles expliquées plus haut s’appliqueraient, et qu’il ne serait pas question de faire financer, sauf exception due à une conjoncture économique particulièrement mauvaise, les déficits de fonctionnement par la Banque Centrale (qui serait redevenue la Banque de France). Ceci aurait aussi pour effet d’obliger l’État dans la présentation de son budget à soigneusement distinguer ce qui relève du fonctionnement de ce qui relève de l’investissement.

Nul ne doute que sortir de l’Euro serait une opération difficile, mais elle est loin d’être impossible. Mieux vaudrait ne pas avoir à le faire, mais ceci reste largement suspendu à la décision de nos partenaires. Prévoir le plus mauvais des scenarii relève donc d’une politique réaliste. Non que l’on souhaite une telle issue, mais on la considère comme possible.
Il faut ici noter que si, par malheur, nous devions sortir de la zone Euro, alors la dévaluation de 25% que l’on préconise pourrait nous permettre de renoncer, du moins temporairement, à l’adoption d’un système protectionniste vis-à-vis des autres pays de l’Union Européenne. Le problème se poserait cependant toujours pour des pays extérieurs à cette zone.
On peut certes rétorquer que l’on aurait alors mis à mal ce qui passe aux yeux de certains pour la plus grande conquête du second septennat de François Mitterrand. À cela on peut répondre qu’il n’y a que les imbéciles qui fétichisent un symbole, et qu’il est bien plus important d’assurer la prospérité de la France que de se cramponner à un symbole. Pour autant que je le sache Benoît Hamon n’est pas un imbécile.



Pour sortir de la crise, il faut restaurer le pouvoir régalien


Prix Nobel d'économie, Maurice Allais a depuis longtemps averti contre le risque d'une crise économique majeure. Monde & Vie aurait voulu lui demander son avis sur l'actuel krach financier. Souffrant, il nous a mis en contact avec l'un de ses anciens élèves, Christian Gomez, banquier et docteur en sciences économiques, qui porte ici un regard dérangeant sur les origines du mal et avance des solutions possibles.

La crise financière est-elle terminée ?

Non, je ne le crois pas. Aux Etats-Unis?, il n'est pas dit que les 700 milliards du plan Paulson soient suffisants, car la déflation des prix de l'immobilier devrait se poursuivre et, dans ce pays, une telle situation ne peut se traduire que par une montée des impayés. Jamais un Américain n’acceptera de rembourser un prêt, si la valeur de sa maison est inférieure à ce dernier. En effet, la maison seule est le gage du prêt hypothécaire, sans recours possible vis-à-vis de la personne physique. En outre, l'implosion de la "bulle" du crédit, qui a été un phénomène mondial, va maintenant avoir des conséquences économiques graves et cela va rétroagir sur la sphère financière. Nous ne sommes pas au bout de nos peines..

Les subprimes ont-elles joué le rôle de déclencheur d'une crise beaucoup plus large?

Absolument. Les "subprimes" qui sont des prêts à des gens gue l'on qualifie de "NINJNA" (No Income, No Job, No Asset), étaient la partie la plus pourrie de l'immense pyramide du crédit qui s'est construite au cours des dernières années, tant dans les pays industrialisés, en premier lieu dans les pays anglo-saxons, que dans les pays émergents.

Comment en est-on arrivé là?

En arrière plan de tout ce désordre, il ne faut pas oublier le mouvement désordonné de mondialisation que nous avons connu, qui a eu deux conséquences majeures: une pesée sur le revenu des ménages dans les pays anciennement industrialisés, d'où la nécessité de maintenir à toutes forces la croissance économique par des politiques expansionnistes et les afflux de capitaux dans les pays émergents. A partir de là, on comprend mieux comment s'articulent les trois grands facteurs responsables de la crise actuelle.

Quels sont ces facteurs ?

D'abord, une faillite totale de la politique monétaire menée au cours des 15 dernières années, qui a conduit à ne plus tenir compte de l'évolution des quantités de monnaie et de crédit qui étaient créées par le système financier. Cet échec signe aussi la faillite des courants de la pensée économique qui ont été dominants au cours des 20 dernières années et qui postulaient la rationalité des agents économiques dans leurs anticipations et l'efficience des marchés financiers.

Et les banques ?

Le comportement des banques a été totalement suicidaire. L'abondance monétaire crée l'euphorie et l'euphorie conduit à toujours plus de crédits ... Elles se sont lancées dans une politique d'expansion "tous azimuts", développant les crédits et les spéculations de toutes sortes et tendant leurs bilans jusqu'à J'extrême. Utilisant toutes les possibilités que leur offrait le système de régulation, elles ont pratiqué un "leverage" (rapport du total des actifs au capital) au-delà du raisonnable. Cette crise, c'est aussi la faillite des autorités de surveillance des banques, qui se sont révélées incompétentes et inefficaces. La réalité est que les banques ont pu prêter sans contraintes et utiliser à fond leur pouvoir de création monétaire. C'est d'autant plus grave que le "pseudo système monétaire international" a amplifié encore le problème.

Pourquoi "pseudo système monétaire"?

Parce qu'il n'y a plus de règles au plan international, La monnaie pivot, le dollar, dépend des tribulations des politiques économiques et monétaires américaines, qui ne visent que des objectifs de politique intérieure. Ils ont ainsi pu accumuler des déficits extérieurs sans se soucier des répercussions sur le cours de leur devise. Les Etats excédentaires, profitant de la faiblesse structurelle de cette dernière, se sont liés à lui souvent après de très fortes dévaluations: comme la Chine par exemple. Ils ont pu ainsi cumuler leurs avantages "naturels" en matière de coûts avec une prime très importante résultant de la manipulation de leurs monnaies. Cela n'a pu fonctionner que parce que la zone européenne s'est: montrée très complaisante en jouant le jeu d'un "libéralisme naïf " et en acceptant 1a destruction accélérée de son industrie.

Quelles solutions proposez-vous ?

Toutes les propositions qui sont faite actuellement restent dans le moule des réglementations antérieures issues des traités de Bâle de 1986: augmenter le capital, accroître la réglementation, etc. Toutes mesures qui se sont révélées inefficace car incapables de juguler le risque systémique. En fait, dans la ligne d'Allais, deux axes de réformes doivent être développés.

Sur le plan interne, il faut restructurer radicalement le système bancaire en dissociant la monnaie du crédit. Aujourd'hui, en prêtant ou en ne prêtant pas, les banques maîtrisent la quantité de monnaie en circulation et donc l'économie. Il faut réinstaurer le pouvoir régalien de l'Etat. Pour ce faire, Allais propose de distinguer principalement deux types de banques: les banques de dépôts, dont le rôle serait de gérer les dépôts à vue des agents économiques sans pouvoir faire des prêts et en les couvrant à 100 % par de la monnaie de base (émise par la Banque centrale) ; les banques de prêts qui re-prêteraient les dépôts à terme des clients sans pouvoir faire de la transformation. Un tel système, qui financerait plus efficacement l'économie, éliminerait totalement les effets systémiques que nous connaissons et assurerait une croissance régulière de l'économie.
Au plan international, la première des choses à faire est de fondre l’OMC et le FMI et d'appeler à un nouveau Bretton-Woods? afin de définir un nouvel étalon-monétaire à la place du dollar et établir un nouveau régime de changes fixes mais ajustables

Le système de régulation interne a-t-il déjà existé?

Non, en dépit des économistes prestigieux qui ont soutenu des approches similaires dans le passé (Irving Fisher et Milton Friedman en autres). Contre elle, il y a le poids des idées reçues et le choc des intérêts. Rendre la création monétaire aux citoyens, sous forme d'une ressource budgétaire, cela ne plait forcément pas à tout le monde, et particulièrement aux banquiers…

Propos recueillis par Antoine Court
Monde & Vie
11 octobre 2008 - n° 801



Encore un bon papier de Gabriel Galand et Alain Granjean :
http://www.chomage-et-monnaie. org/Documents_html/Comment_ financer_un_grand_emprunt.html


Comment financer un grand emprunt
sans alourdir ni le déficit public
ni la dette des générations futures ?
Par G. Galand et A. Grandjean (Novembre 2009)



Cette question peut sembler absurde, et n'appeler qu'une réponse évidemment négative. Il n'en est pourtant rien comme nous allons le montrer. Il suffit pour s'en convaincre de se souvenir qu'il y a dans le périmètre public des banques possédées par l'Etat. La Banque de France, qui est une banque centrale à part entière, même si, en raison du traité de Maastricht, elle est une succursale opérationnelle de la BCE, est aussi une banque du secteur public français.
De ce fait, on peut soutenir, et c'est ce que nous développons plus loin, que l'achat d'un titre de dette de l'Etat par la banque centrale ou une banque publique équivaut à un prêt d'argent par le secteur public à lui-même. Si cet argent est créé ex nihilo, comme les banques en ont le pouvoir, alors le secteur public est capable de créer de l'argent pour se le prêter à lui-même.
Bien entendu, ce procédé s'apparente à l'utilisation de la planche à billets et soulève plusieurs objections, auxquelles nous répondrons aussi. Disons d'entrée que l'argument le plus fort en faveur de son usage est simplement que toutes les grandes banques centrales le pratiquent, et même à grande échelle depuis le début de la crise actuelle. Seule exception : la BCE et ses succursales… Mais passons maintenant à quelques explications.

Que se passe-t-il lorsque la Banque Centrale achète un titre de dette de l'Etat ?
Lorsque l'Etat emprunte, il émet un titre de dette, habituellement une obligation, portant intérêt, qu'il remet au prêteur. Supposons que, quel que soit ce prêteur, la Banque Centrale lui rachète l'obligation qu'il a reçue. Dans sa comptabilité, elle inscrit ce titre à son actif, et à son passif, elle crédite le compte courant de l'organisme bancaire de l'agent vendeur du titre. Comme tout organisme bancaire, la Banque Centrale, en agissant ainsi, " monétise " l'actif et génère donc la monnaie nécessaire à son paiement. Ce mécanisme n'est que le mécanisme habituel de génération de la monnaie scripturale par le crédit bancaire.
Considérons alors cet état final. La Banque Centrale, c'est-à-dire un organisme bancaire public, se trouve créancier de l'Etat. Tant qu'elle garde cette obligation à son actif, elle en touche les intérêts, qui accroissent son résultat courant. Par conséquent, le déficit public est diminué d'autant, ce qui compense la même dépense d'intérêt par l'Etat. Ce qui sort d'une poche rentre par une autre. Le problème principal que pose la dette publique, à savoir la croissance des charges d'intérêt qu'elle génère, est résolu.
Considérons maintenant le remboursement de la dette. La Banque centrale peut garder cette obligation jusqu'à son terme et s'engager, lorsque le terme échoit, à racheter illico un autre titre de même montant. Elle peut également acheter chaque année plus de titres qu'elle n'en rembourse. L'excédent correspond à la génération monétaire nette de l'année par le secteur public à son propre bénéfice.
Ce mécanisme de rachat de la dette de l'Etat n'a rien de théorique. Il est pratiqué de tous temps par la plupart des banques centrales, et particulièrement par la FED. Celle-ci augmente chaque année son actif de dizaines de milliards de dollars de titres d'Etat en année normale, et de plusieurs centaines de milliards depuis le début de la crise. Certes, la situation des Etats-Unis est particulière, puisqu'ils créent tous les dollars qui se répandent à travers le monde par le déficit commercial et du fait du rôle international de leur monnaie. Mais d'autres banques centrales (notamment les banques centrales anglaise et japonaise) ont également monétisé des sommes très importantes, particulièrement depuis le début de la crise.
Notons que si ces obligations étaient à durée infinie, c'est-à-dire si elles étaient non remboursables, le résultat serait exactement le même. On se rapprocherait ainsi des avances non remboursables que la Banque de France faisait au Trésor jusqu'en 1973.
Enfin, observons que la BCE est la seule banque centrale qui n'achète pas au secteur public de titres d'Etat. Le traité de Maastricht le lui interdit. Mais elle sait faire des exceptions. En Décembre 2008 la BundesBank a acheté (au moins temporairement) pour 1,3 milliards d'Euros d'emprunts du gouvernement allemand qui ne trouvaient pas preneur.

Que se passe-t-il lorsqu'une banque publique achète un titre de dette à l'Etat?
Dans ce cas de figure, les conséquences sont exactement les mêmes que dans le cas précédent, à une différence près. La banque centrale ne peut faire faillite et n'est donc astreinte à aucun règlement prudentiel ni à aucun mécanisme régulateur supérieur. Ce qui n'est pas le cas de la banque secondaire, même publique, qui doit respecter des ratios et dépend de la banque centrale. Traitons ces deux problèmes séparément.
1) La banque doit respecter certains ratios prudentiels, notamment entre ses actifs et son capital. La réglementation prudentielle est en pleine évolution et on ne sait pas encore si les actifs pris en considération seront pondérés par leur niveau de risque ou pas. Les obligations d'Etat étant des actifs parfaitement sûrs, en cas de pondération le ratio prudentiel ne posera pas de problème. Par contre, si le risque n'est pas pris en compte, il faudra renforcer le capital de la banque publique avec une partie de l'argent généré. Par exemple si le ratio prudentiel était de 10%, l'Etat devrait emprunter et faire racheter par la banque 100, puis consacrer 10 à renforcer le capital de la banque, et 90 à d'autres usages.
2) La banque dépend de la banque centrale pour ses mouvements avec les autres banques. Lorsqu'elle achètera les obligations à l'Etat, elle devra créditer le compte du Trésor à la banque centrale du montant correspondant. Ne possédant pas cette monnaie centrale, elle devra se refinancer auprès de la Banque Centrale en lui vendant les obligations ou en les mettant en pension auprès d'elle. Ce mécanisme de refinancement est de pratique quotidienne dans les mouvements financiers entre banques. Ceci est évidemment autorisé par le traité de Maastricht, qui précise même que dans le cadre du refinancement " normal ", la BCE peut accepter des titres d'Etat. Les obligations se retrouvent donc à l'actif de la Banque Centrale comme dans le cas précédent.
On se rend compte que dans tous les cas on a besoin de la Banque Centrale. Il est hautement probable que dans notre cas elle s'apercevrait que le mécanisme du refinancement est utilisé pour contourner l'interdiction faite à la BCE de financer directement les Etats, et prendrait donc des mesures pour l'empêcher.

Quel mécanisme en France pour financer la relance ?
Compte tenu des considérations précédentes, nous proposons la création d' une agence équivalente à celle créée pour gérer le plan Marshall, après la deuxième guerre mondiale, et qui a servi à la reconstruction européenne. Appelons là Agence de Financement de la Relance ou AFR.
Si l'AFR doit disposer par exemple de 100 milliards d'Euros, les solutions sont dans l'ordre des préférences
1) Le plus simple est que la banque centrale (en fait la BCE) finance directement cette agence en lui ouvrant une ligne de crédit équivalente. Mais la BCE ne pourra vraisemblablement adopter cette solution, car pourquoi ouvrirait-elle une telle ligne pour une agence française et non pour un autre pays ?
2) La solution de rang immédiatement inférieur est que l'Etat français emprunte les 100 milliards et les confie à l'AFR, la Banque de France rachetant toutes les obligations correspondantes, ou que l'AFR émette elle-même ces titres d'emprunt, que la BCE rachèterait de la même manière. Cette solution fait sans doute un peu plus partie des choses possibles, surtout en temps de crise et après le précédent de la Bundesbank évoqué plus haut. Mais elle reste contraire à la lettre du traité de Maastricht. De plus, il serait nécessaire qu'elle bénéficie d'un support par un nombre de pays suffisants, ce qui ne paraît pas facile à obtenir.
3) La solution la moins irréaliste consisterait donc plutôt à faire racheter les obligations (de l'Etat ou de l'AFR) par la Caisse des Dépôts, qui se refinancerait éventuellement auprès de la Banque de France, selon les modalités expliquées plus haut. Le traité de Maastricht ne serait là pas violé.

Quels sont les objections et les risques ?
D'abord, le procédé contrevient en fait si ce n'est en droit à l'esprit du traité de Maastricht. Il est donc probable que la Banque de France et la BCE fassent tout pour empêcher cette opération. Il faudra alors une forte volonté politique pour leur faire accepter une opération qui pourtant n'a pour but que de contourner leur opposition à un procédé que les autres banques centrales pratiquent couramment.
Ensuite, chaque fois qu'on invoque une création monétaire à laquelle l'Etat est mêlé, le risque inflationniste est mis en avant. Une inflation se produirait automatiquement, qui obligerait les banques centrales à relever les taux d'intérêt et à tuer la croissance. Pourtant, on ne parle jamais de ce risque inflationniste lorsque le crédit facile permet aux agents économiques de créer autant de monnaie, voire plus, via les banques secondaires.
En réalité, l'inflation ne se produit que si la demande supplémentaire se porte sur une offre qui ne peut suivre cette demande. En période de crise et donc de capacités productives excédentaires, cette contrainte de l'offre ne peut se rencontrer dans l'économie " courante ", mais elle peut se rencontrer dans les actifs réels et financiers. Une telle bulle est, là, tout à fait possible. Mais on dispose de moyens pour la juguler. Ces moyens peuvent être réglementaires, par taxation des gains, ou monétaires, en retirant des liquidités du marché sans augmenter les taux d'intérêt. La FED montre ces temps-ci comment faire. D'un côté elle garde ses taux d'intérêt à court terme très bas (proches de zéro), de l'autre elle retire une grande quantité de liquidités en pratiquant la " prise de pension inverse " (reverse repurchase agreement) sur le marché " tripartite "(1) qui consiste à vendre des titres avec promesse de rachat. Elle prévoit de retirer ainsi 500 milliards de dollars en 2010(2). Notons qu'elle collecte ces liquidités auprès des investisseurs, ce qui vise directement la demande spécifiquement responsable de l'inflation d'actifs.
On peut aussi noter que l'effet inflationniste dépend fortement des agents économiques qui reçoivent les nouveaux moyens de paiement et des effets des investissements financés. Si par exemple l'emprunt finance un investissement qui élimine un goulot d'étranglement, l'effet est plutôt déflationniste qu'inflationniste.
Une autre objection est qu'une telle relance, en relançant la consommation, détériorerait la balance commerciale. On peut répondre qu'ici aussi tout dépend de ce que finance le plan. Cependant, il est clair que toute expansion, si le plan réussit, détériore dans un premier temps la balance commerciale. Mais on ne peut vouloir tout et son contraire. Si l'expansion conduit dans notre pays à une balance commerciale déficitaire, il faut traiter ce problème en soi, et non renoncer à l'expansion.
Enfin la dette de l'Etat n'est pas formellement diminuée par notre procédé. Toutefois, nous avons montré que la dette détenue dans le secteur public pouvant être rendue indolore. Il conviendrait donc de partager la dette en 2 parties, seule la dette sortie du secteur public étant réellement dommageable pour le budget de l'Etat et pour les générations futures.
Au total nous proposons le recours à un mécanisme simple et efficace, que seuls des dogmes obscurs empêchent d'employer, et qui serait un puissant accélérateur de sortie de crise.


(1) Le marché tripartite est plus large que celui des intermédiaires financiers agréés, car ceux-ci détiennent le titre en garantie mais l'acheteur est sur tout marché financier.
(2) Source :RGE Monitor (site de Nouriel Roubini)